Créavenir- Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie. Créée en 1992, Créavenir est une association du Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie. Elle intervient dans les départements de la Manche, la Mayenne, l’Orne, la Sarthe et le Segréen et favorise la réalisation de projets tournés vers l’emploi, la jeunesse, le lien social AnjouAmorçage. Anjou Amorçage est une société de capital risque regroupant un actionnariat diversifié composé d'acteurs de la vie économique locale : La Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire. 4 banques régionales : Banque Populaire Grand Ouest, Crédit Mutuel d'Anjou, CIC - banque CIO - BRO, Crédit Agricole de l'Anjou Mail: adefa-maine-et-loire@ de Maine-et-Loire - Conseil général de Maine-et-Loire - Association départementale emploi formation en agriculture - Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail - Centre national de promotion horticole - Chambre d’agricuturede Maine-et-Loire - Comité Abonnezvous. 2017, année du changement à la tête du conseil administration du Crédit Agricole Anjou Maine. Hugues Brasseur, 51 ans et originaire du Nord, a été nommé directeur général. . Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de créditChronoLégi Listes des établissements qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conformément à l'article 98 de la loi Article Annexe I »Version à la date format JJ/MM/AAAAou duLoi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de créditMasquer les articles et les sections abrogésEtablissements de crédit agréés en qualité de banques métropole, départements et territoires d'Outre-Mer. Article Annexe I Alef Bank SA, Paris. Arab Bank Limited, agence, Paris. Banca Nazionale del Lavoro, agence, Paris. Banco de Bilbao, agence, Paris. Banco Borges e Irmao, agence, Paris. Banco do Brasil SA, agence, Paris. Banco Central, agence, Paris. Banco do Estado de Sao Paulo Banespa, agence, Paris. Banco Exterior France SA, agence, Paris. Banco Hispano-Americano, agence, Paris. Banco de la Nacion Argentina, agence, Paris. Banco Pastor, agence, Paris. Banco Pinto e Sotto Mayor, agence, Paris. Banco Popular Espanol, agence, Paris. Banco Portugues do Atlantico, agence, Paris. Banco di Roma France, Paris. Banco di Santander, agence, Paris. Banco di Sicilia, agence, Paris. Banco de Vizcaya, agence, Paris. Bank of America France SA, Paris. Bank of America National Trust and Savings Associations, agence, Paris. Bank of Credit and Commerce International Overseas Limeted, agence, Paris. Bank of India, agence, Paris. Bank Leumi Le-Israël France, SA, Paris. Bank Melli Iran, agence, Paris. Bank Polska Kasa Opieki SA, agence, Paris. Bank Saderat Iran, agence, Paris. Bank Sepah, agence, Paris. Bank Tejarat, agence, Paris. The bank of tokyo Limited, agence, Paris. Bankers Trust Company, agence, Paris. Bankers Trust France, SA, Paris. Banque des Antilles françaises Banques de la Guadeloupe, de la Martinique et Union-Banque Réunies, Paris. Banque de l'Aquitaine, Bordeaux Gironde. Banque arabe et internationale d'investissements BAII, Paris. Banque arabe privée BAP, Paris. Banque Arnaud - Gaidan, Nîmes Gard. Banque Audi France SA, Paris. Banque auxiliaire Michel Inchauspé, Saint-Jean-Pied-de-Port Pyrénées-Atlantiques. Banque de Baecque Beau, Paris. Banque du bâtiment et des travaux publics - La BTP, Paris. Banque Bechetoille SA, Annonay Ardèche. Banque belge France, Paris. Banque de Bretagne, Rennes Ille-et-Vilaine. Banque Briffod, Bonneville Haute-Savoie. Banque Byblos France, Paris. Banque centrale de compensation, Paris. Banque Chaabi du Maroc, Paris. Banque Chaix, Avignon Vaucluse. Banque Chalus, Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme. Banque de la Cité, Paris. Banque Clement et Cie, Morez Jura. Banque commerciale pour l'Europe du Nord - Eurobank, Paris. Banque commerciale privée, Paris. Banque Courtois - successeurs de l'ancienne maison Courtois et Cie depuis 1760, Toulouse Haute-Garonne. Banque de Crédit General Motors - BCGM, Paris. Banque du crédit mutuel Lorrain, Metz Moselle. Banque Delon et Grégoire, Lyon Rhône. Banque Delort, Martres-Tolosane Haute-Garonne. Banque Demachy SA, Paris. Banque Derobert, Bellegarde Ain. Banque Dupuy de Parseval, Sète Hérault. Banque des échanges internationaux BDEI, Paris. Banque de l'entreprise, Paris. Banque d'escompte, Paris. Banque d'escompte et de dépôts, Marseille Bouches-du-Rhône. Banque de l'Eurafrique, Paris. Banque Eurofin, Paris. Banque européenne de crédit pour l'industrie et le commerce, Paris. Banque européenne pour le Moyen-Orient France, Paris. Banque européenne de Tokyo, Paris. Banque pour l'expansion industrielle - Banexi, Paris. Banque de financement immobilier - Sovac, Paris. Banque de financement pour l'industrie et le commerce, Paris. Banque de financement de participations - Fipart, Paris. Banque Finindus, Paris. Banque française, Paris. Banque française de l'agriculture et du crédit mutuel, Paris. Banque française du commerce extérieur, Paris. Banque française commerciale - BFC, Paris. Banque française d'entreprises - BFE, Paris. Banque française intercontinentale, Paris. Banque franco-allemande, Paris. Banque franco-arabe d'investissements internationaux French Arab Bank for International Investments "Frab Bank International", Paris. Banque franco-portugaise, Paris. Banque franco-roumaine, Paris. Banque franco-yougoslave, Paris. Banque Galliere, Sarlat Dordogne. Banque générale du commerce, Paris. Banque générale de crédit et de participations SAGA, Paris. Banque générale du Phénix, Paris. Banque de gestion privée - anciennement banque Meyer, Paris. Banque Gravereau, Clichy Hauts-de-Seine. Banque La Hénin, Paris. Banque Hervet, Bourges Cher. Banque Hieaux, Dreux Eure-et-Loir. Banque Hirigoyen, Saint-Vincent-de-Tyrosse Landes. Banque hypothécaire européenne, Paris. Banque des Iles Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Pierre Iles Saint-Pierre et Miquelon. Banque Indosuez, Paris. Banque pour l'industrie française BIF, Paris. Banque industrielle et commerciale du Marais - BICM, Paris. Banque industrielle et mobilière privée BIMP, Paris. Banque intercontinentale arabe BIA, Paris. Banque internationale pour l'Afrique occidentale, Paris Banque internationale de commerce, Paris. Banque internationale pour le financement de l'énergie nucléaire, International Nuclear Credit Bank BIFEN - INCB, Paris. Banque internationale de gestion et de trésorerie, Paris. Banque internationale de placement - BIP, Paris. Banque Joire, Pajot Martin, Tourcoing Nord. Banque Keyser Ullmann France, Paris. Banque Kolb SA, Mirecourt Vosges. Banque Laydernier, Annecy Haute-Savoie. Banque Lenoir et Bernard, Amiens Somme. Banque libanaise pour le commerce France, Paris. Banque Libano-française France, BLF France, Paris. Banque Louis-Dreyfus, Paris. Banque Majorel, Espalion Aveyron. Banque Marin et Gianola Société nouvelle, Thonon-les-Bains Haute-Savoie. Banque marocaine du commerce extérieur, agence, Paris. Banque Martin-Maurel, Marseille Bouches-du-Rhône. Banque de la Méditerranée France SA, Paris. Banque Mercier, Senlis Oise. Banque Misr, agence, Paris. Banque veuve Morin-Pons, Lyon Rhône. Banque de la mutuelle industrielle, Paris. Banque nationale de développement du Sénégal BNDS, agence, Paris. Banque nationale de Grèce France, Paris. Banque nationale de Paris, Paris. Banque nationale de Paris Guyane, Cayenne Guyanne. Banque nationale de Paris Intercontinentale, Paris. Banque nationale de Paris-Nouvelle-Calédonie, Paris. Banque de Neuflize Schlumberger Mallet, Paris. Banque niçoise de crédit, Nice Alpes-Maritimes. Banque Nicolet-Lafanechère et de l'Isère - BNLI, Grenoble Isère. Banque NMB - Interunion, Paris. Banque de Nouvelle-Calédonie Crédit Lyonnais BNC Crédit lyonnais, Nouméa Nouvelle-Calédonie. Banque Odier Bungener Courvoisier OBC, Paris. Banque de l'Orient arabe et d'outre-mer - Banorabe, Paris. Banque Ottomane, agence Paris. Banque Paribas, Paris. Banque Paribas Pacifique, Nouméa Nouvelle-Calédonie. Banque parisienne de crédit, Paris. Banque parisienne de gestion et de dépôts - BPGD, Paris. Banque Pétrofigaz, Paris. Banque de Picardie Banque Brière, Noyon Oise. Banque de Polynésie, Papeete Tahiti. Banque Pommier Banque pour l'industrie et les services, Paris. Banque Pouyanne, Orthez Pyrénées-Atlantiques. Banque privée de dépôts et de crédit, Paris. Banque privée de gestion financière - BPGF, Paris. Banque privée pour l'industrie et le commerce, Paris. Banque pour la promotion des investissements - Pribanque, Paris. Banque des Pyrénées, Montréjeau Haute-Garonne. Banque de réescompte et de placement - BAREP, Paris. Banque régionale de l'Ain anciennement Tendret, Rive et Cie, "BRA", Bourg-en-Bresse Ain. Banque régionale de l'Ouest, Blois Loir-et-cher. Banque de la Réunion, Saint-Denis la Réunion. Banque Revillon, Paris. Banque de Rhône et Loire-Sorhofi, Lyon Rhône. Banque Rivaud, Paris. Banque Saint-Olive, Lyon Rhône. Banque de Savoie, Chambéry Savoie. Banque Scalbert-Dupont - BSD, Lille Nord. Banque de la Société financière européenne, Paris. Banque Socrédit France anciennement Gadic, Paris. Banque Sofinco, Paris. Banque Sofirec, Paris. Banque Steindecker SA, Paris. Banque Stern, Paris. Banque Sudaméris, Paris. Banque Sudaméris France, Paris. Banque de Tahiti - BDT, Papeete Tahiti. Banque Tarneaud, Limoges Haute-Vienne. Banque Trad - Crédit lyonnais France SA, Paris. Banque Transatlantique SA, Paris. Banque de l'Union européenne, Paris. Banque de l'Union maritime et financière, Paris. Banque de l'Union occidentale française et canadienne - BUOFC, Paris. Banque Vernes et commerciale de Paris, Paris. Banque de Vizille "successeur de la banque Verger", Vizille Isère. Banque Wedge anciennement Hispano-Française, Paris. Banque Worms, Paris. Barclays Bank Grenoble, anciennement banque La Prudence, Grenoble Isère. Barclays Bank SA, Paris. Bayerische-Vereinsbank SA BV France, Paris. Cageda, Caisse générale de dépôts et d'avances, Paris. Caisse centrale de réescompte, Paris. Caisse foncière de crédit - CFC, Paris. Caisse française de développement industriel - CFDI, Paris. Caisse de gestion mobilière, Paris. Caixa Geral de Depositos, agence, Paris. Canadian Imperial Bank of Commerce Banque canadienne impériale de commerce, agence, Paris. Canadian Imperial Bank of Commerce International SA, Paris. Cetelem, Paris. Loi 97-1239 1997-12-29 Finances rectificative art. 41 JORF 30 décembre 1997 " Dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les mots " Banque française du commerce extérieur " et " Crédit national " sont remplacés par les mots " la société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi su 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. " L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose " Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur 1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ; 2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie ; 3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. " CGIB Banque pour la construction et l'équipement, Paris. The Chase Manhattan Bank National Association, agence, Paris. Chase Manhattan SA, Paris. Chemical Bank, agence, Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine. Chemical Bank France SA, Neuilly-sur-seine Hauts-de-Seine. Citibank NA, agence, Puteaux Hauts-de-Seine. Citibank SA, Puteaux Hauts-de-Seine. Commerzbank Aktiengesellschaft, agence, Paris. Compagnie bancaire, Paris. Compagnie bordelaise de banque - CBB, anciennement banque F. de Drouas, Bordeaux Gironde. Compagnie centrale de financement, Paris. Compagnie commerciale de banque - CCB, Paris. Compagnie pour le crédit à moyen terme, Paris. Compagnie du crédit universel, Paris. La Compagnie financière, Paris. Compagnie financière Barclays, Paris. Compagnie financière de crédit industriel et commercial, Banque de l'Union européenne, Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, Crédit industriel et commercial de Paris - CIC, Union européenne, International et Cie, Paris. Compagnie financière de crédit industriel - CIC, compagnie financière, Paris. Compagnie financière Midland, Paris. Compagnie générale de banque - Soficam, Paris. Compagnie générale de crédit aux particuliers - Credipar, Paris. Compagnie internationale de banque, Paris. Compagnie parisienne de réescompte, Paris. Compagnie privée de banque - CPB, Paris. Continental Illinois National Bank and Trust Company of Chicago, agence, Paris. Cook Thomas Bankers France Ltd, agence, Paris. Credimo - Caisse de crédit pour l'équipement en machines-outils, Paris. Crédit chimique, Paris. Crédit commercial de France, Paris. Crédit commercial France Moyen-Orient Paris, Paris. Crédit Fécampois, Fécamp Seine-Maritime. Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, Strasbourg Bas-Rhin. Crédit français international, Paris. Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine - CIAL, Strasbourg Bas-Rhin. Crédit industriel et commercial de Paris - CIC, Paris. Crédit industriel de Normandie, Rouen Seine-Maritime. Crédit industriel de l'Ouest - CIO, Nantes Loire-Atlantique. Crédit lyonnais, Lyon Rhône. Crédit martiniquais, Fort-de-France Martinique. Crédit mobilier industriel - Sovac, Paris. Crédit naval - CMAF, Paris. Crédit du Nord, Lille Nord. Crédit parisien, Paris. Crédit saint-pierrais, Saint-Pierre Saint-Pierre-et-Miquelon. Crédit sucrier et alimentaire, Paris. Crédit suisse Moyen-Orient SA France, Paris. Crédit universel, Paris. Delubac et Cie Banque Delubac, Le Cheylard Ardèche. Deustche Bank AG, agence, Paris. Electro Banque, Paris. L'Européenne de banque, Paris. Financière de banque et de l'Union meunière, Paris. Finter Bank Zurich France, Paris. The First National Bank of Boston, agence, Paris. The First National Bank of Chicago, agence, Paris. French American Barking Corporation, agence, Paris. The Fuji Bank Limited, agence, Paris. Grindlays Bank SA, Paris. Guiraud Jean et Cie banque Guiraud, Saint-Ambroix Gard. Habib Bank Limited, agence, Paris. Hervet Créditerme, Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine. Holding privé de gestion financière - HPGF, Paris. The Hongkong and Shangai Banking Corporation, agence, Paris. Hottinguer et Cie, Paris. Ifabanque SA, Paris. Inchauspé et Cie anciennement banque veuve Léon Inchauspé et fils, Bayonne Pyrénées-Atlantiques. The Industrial Bank of Japan Limited, agence, Paris. International Westminster Bank PLC, agence, Paris. Korea Exchange Bank, agence, Paris. Kuwaiti-French Bank Banque franco-koweïtienne - Bank al Kuwaiti al Frnsi, Paris. Lazard frères et Cie, Paris. Lebanese Arab Bank France SA, Paris. Lloyds Bank Cannes SA, Cannes Alpes-Maritimes. Lloyds Bank International France Limited, agence, Paris. Manufacturers Hanover Banque nordique, Paris. Marine Midland Bank NA, agence, Paris. Marze et Cie Banque Marze, Aubenas Ardèche. Le Meignen Rivaud et Cie, Versailles Yvelines. Midland Bank PLC, agence, Paris. Midland Bank SA, Paris. Monod-Française de banque - MFB, Paris. Morgan et Cie SA, Paris. Morgan Guaranty Trust Company of New York - Banque Morgan, agence, Paris. Morhange Georges et Cie, Paris. National Bank of Abu Dhabi, agence, Paris. National Bank of Pakistan, agence, Paris. Natiotrésorerie, Paris. NMB Banque France SA, Paris. Nuger Pierre et Cie Banque Nuger, Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme. PO banque, Paris. Pelletier et Cie Banque Pelletier et Cie, Dax Landes. Pittsburgh National Bank, agence, Paris. Qater National Bank, agence, Paris. The Royal Bank of Canada, agence Paris. The Royal Bank of Canada France - la Banque royale du Canada France, Paris. Société anonyme Bonnasse frères - banquiers - petit-fils et fils de Léon et Eugène Bonnasse, Marseille Bouches-du-Rhône. Al Saudi banque SA, Paris. Saudi European Bank SA, Paris. Saudi Lebanese Bank for the Middle East, Paris. Société agenaise de crédit - SAC Agen Lot-et-Garonne. Société anonyme de crédit à l'industrie française CALIF, Paris. Société anonyme professionnelle de crédit SAPC, Paris. Société anonyme régionale de crédit automobile SARCA, Bourg-en-Bresse Ain. Société bancaire arabe, Paris. Société bancaire de Paris, Paris. Société de banque de Bourgogne - SBB, Dijon Côte-d'Or. Société de banque et de gestion de patrimoine-Sobagest, Paris. Société de banque Midi-Pyrénées anciennement Banque Bastide, Lavelanet Ariège. Société de banque du Nord, Lille Nord. Société de banque de Normandie, Le Havre Seine-Maritime. Société de banque occidentale - SDBO, Paris. Société de banque de l'Orléanais, Orléans Loiret. Société de banque de Provence, Toulon Var. Société de banque Thomson, Paris. Société betteravière d'expansion européenne SBE, Paris. Société bordelaise de crédit industriel et commercial, Société bordelaise de CIC, Bordeaux Gironde. Société centrale de banque, Paris. Société de crédit et de développement de l'Océanie - Socredo, Papeete, Tahiti Polynésie française. Société d'études et de financement pour l'usage urbain de l'automobile - SEFUA, Paris. Société financière de banque - Sofib, Paris. Société financière et foncière, Paris. Société financière Sofal pour favoriser l'acquisition de logements et l'amélioration de l'habitation, Paris. Société financière de valeurs industrielles et de valeurs de banque - Valorind, Paris. Société française d'escompte, Paris. Société générale, Paris. Société générale alsacienne de banque - Sogenal, Strasbourg Bas-Rhin. Société générale de banque aux Antilles, Pointe-à-Pitre Guadeloupe. Société générale calédonienne de banque - SGCB, Nouméa Nouvelle-Calédonie. Société industrielle de banque, Paris. Société industrielle et financière pour l'Amérique du Sud - SIFAS, Paris. Société lyonnaise de banque SL, Lyon Rhône. Société marseillaise de crédit, Marseille Bouches-du-Rhône. Société nancéienne de crédit industrielle et Varin-Barnier - SNVB, Nancy Meurthe-et-Moselle. Société nouvelle de la banque de Syrie et du Liban Europe SA, Paris. Société parisienne de banque, Paris. Société privée de réescompte, Paris. Société séquanaise de banque, Paris. Standard Chartered Bank PLC, agence, Paris. State Bank of India, agence, Paris. Trade Development Bank France - American Express Bank, Paris. Union bancaire pour la construction - Unibac, Paris. Union bancaire du Nord, Paris. Union de banques arabes et françaises - UBAF, Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine. Union de banques pour l'équipement - UBE, Paris. Union de banques à Paris UBP, Paris. Union de banques régionales pour le crédit industriel - UBR, Paris. Union de crédit pour le développement régional - Unicrédit, Paris. Union pour le crédit à l'industrie nationale - UCINA, Paris. Union pour le financement à long et moyen terme - Ufilom, Paris. Union française de banques, Paris. Union française pour l'équipement agricole - UFEA, Paris. Union industrielle de crédit - UIC, Paris. Union méditerranéenne de banques banque franco-algérienne, Paris. Union tunisienne de banques, Paris. Via banque, Paris. Wormser frères, Paris. L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose " Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur 1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ; 2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie ; 3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. "Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou cooperatives métropole, départements et territoires d'Outre-Mer. Article Annexe I Banques populaires Caisse centrale des banques populaires, Paris. Banque populaire de l'Allier et de Roanne, Montluçon Allier. Banque populaire des Alpes méridionales, Nice Alpes-maritimes. Banque populaire Anjou-Vendée, Angers Maine-et-Loire. Banque populaire d'Armorique, Saint-Brieuc Côtes-du-Nord. Banque populaire de l'Auvergne et de la Corrèze, Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme. Banque populaire Berry-Orléanais, Bourges Cher. Banque populaire Bretagne-Atlantique, Lorient Morbihan. Banque populaire du Centre, Limoges Haute-Vienne. Banque populaire du Centre Atlantique, Niort Deux-Sèvres. Banque populaire de Champagne, Troyes Aube. Banque populaire de la Côte-d'Or, Dijon Côte-d'Or. Banque populaire fédérale de développement, Paris. Banque populaire de Franche-Comté, Besançon Doubs. Banque populaire de la Guadeloupe, Pointe-à-Pitre Guadeloupe. Banque populaire industrielle et commerciale de la région Sud de Paris, Montrouge Hauts-de-Seine. Banque populaire de la Loire, Saint-Etienne Loire. Banque populaire de Lorraine, Metz Moselle. Banque populaire de Lyon et de sa région, Lyon-La Part-Dieu Rhône. Banque populaire du Midi, Nîmes Gard. Banque populaire de la Nièvre, Nevers Nièvre. Banque populaire du Nord, Lille Nord. Banque populaire de l'Ouest, Rennes Ille-et-Vilaine. Banque populaire provençale et Corse, Marseille Bouches-du-Rhône. Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège, Perpignan Pyrénées-Orientales. Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, Cahors Lot. Banque populaire de la région dauphinoise, Corenc, Montleury-la-Tronche Isère. Banque populaire de la région économique de Strasbourg, Strasbourg Bas-Rhin. Banque populaire de la région Nord de Paris, Saint-Denis Seine-Saint-Denis. Banque populaire de la région Ouest de Paris, Versailles Yvelines. Banque populaire du Haut-Rhin, Mulhouse Haut-Rhin. Banque populaire de Saône-et-Loire et de l'Ain, Mâcon Saône-et-Loire. Banque populaire savoisienne de crédit, La Roche-sur-Foron Haute-Savoie. Banque populaire du Sud-Ouest, Bordeaux Gironde. Banque populaire du Tarn et de l'Aveyron, Albi Tarn. Banque populaire Toulouse-Pyrénées, Toulouse Haute-Garonne. Banque populaire de Touraine et du Haut-Poitou, Tours Indre-et-Loire. Banque populaire du Var, Toulon Var. Banque populaire de l'Yonne, Auxerre Yonne. Banque régionale d'escompte et de dépôts, Vincennes Val-de-Marne. Caisse d'aide sociale de l'éducation nationale - Banque populaire, Marne-la-Vallée Seine-et-Marne. Caisse mobilière commerciale et industrielle, Paris. Crédit agricole mutuel début Caisse nationale de crédit agricole, Paris. Caisse régionale bourbonnaisse de crédit agricole mutuel, Toulon-sur-Allier Allier, et 21 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ain, Bourg-en-Bresse Ain, et 34 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aisne, Laon Aisne, et 27 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes de Haute-Provence, Manosque Alpes-de-Haute-Provence, et 23 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Hautes-Alpes, Gap Hautes-Alpes, et 12 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes, Nice Alpes-Maritimes, et 19 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ardèche, Privas Ardèche, et 26 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Ardennes, Charleville-Mézières Ardennes, et 26 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ariège, Peysales, Foix Ariège, et 15 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aube, Troyes Aube, et 21 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aude, Carcassonne Aude, et 36 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aveyron, Rodez Aveyron, et 15 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et de Vaucluse, Avignon Vaucluse, et 22 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Beauce et du Perche, Chartres Eure-et-Loir, et 28 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône, Arles-sur-Rhône Bouches-du-Rhône, et 33 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Brie, Meaux Seine-et-Marne, et 26 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Calvados, Caen Calvados, et 38 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cantal, Aurillac Cantal, et 22 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Champagne, Châlons-sur-Marne Marne, et 35 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente, Soyaux Charente, et 27 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime, Saintes Charente-Maritimes, et 32 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cher, Bourges Cher, et 28 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corrèze, Tulle Corrèze, et 28 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse, Ajaccio Corse-du-Sud, et 13 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Côte-d'Or, Dijon Côte-d'Or, et 33 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-du-Nord, Ploufragan Saint-Brieuc Côtes-du-Nord, et 44 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Creuse, Guéret Creuse, et 31 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Dordogne, Bergerac Dordogne, et 45 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Doubs, Besançon Doubs, et 23 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Drôme, Valence Drôme, et 24 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Est à Nancy, Laxou Meurthe-et-Moselle, et 12 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Eure, Evreux Eure, et 35 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère, Quimper Finistère, et 35 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard, Nîmes Gard, et 38 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gers, Auch Gers, et 33 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Gironde, Bordeaux Gironde, et 28 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, Pointe-à-Pitre Guadeloupe, et 15 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ile-de-France, Paris, et 50 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, Rennes Ille-et-Vilaine, et 42 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Indre, Châteauroux Indre, et 24 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Indre-et-Loire, Tours Indre-et-Loire, et 24 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Isère, Grenoble Isère, et 34 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Jura, Lons-le-Saunier Jura, et 32 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Libournais, Libourne Gironde, et 16 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Loir-et-Cher, Blois Loir-et-Cher, et 31 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Loire, Saint-Etienne Loire, et 27 caisses I. Article Annexe ICrédit agricole mutuel fin Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Loire, Vals Haute-Loire, et 33 caisses régionale de crédit agricole mutuel de la Loire-Atlantique, Nantes Loire-Atlantique, et 45 caisses régionale de crédit agricole mutuel du Loiret, Saint-Jean-de-Braye Loiret, et 35 caisses régionale de crédit agricole mutuel du Lot, Cahors Lot, et 12 caisses régionale de crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne, Agent Lot-et-Garonne, et 35 caisses régionale de crédit agricole mutuel de la Lozère, Mende Lozère, et 30 caisses régionale de crédit agricole mutuel de Maine-et-Loire, Angers Maine-et-Loire, et 32 caisses régionale de crédit agricole mutuel de la Manche, Saint-Lo Manche, et 33 caisses régionale, de crédit agricole mutuel de la Haute-Marne, Langres Haute-Marne, et 26 caisses régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique, Fort-de-France Martinique, et 9 caisses régionale de crédit agricole mutuel de la Mayenne, Laval Mayenne, et 25 caisses régionale de crédit agricole mutuel de la Meuse, Bar-le-Duc Meuse, et 19 caisses régionale de crédit agricole mutuel du Midi, Montpellier Hérault, et 169 caisses régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan, Vannes Morbihan, et 38 caisses régionale de crédit agricole mutuel de la Moselle, Metz Moselle, et 34 caisses régionale de crédit agricole mutuel de la Nièvre, Varennes-Vauzelles Nièvre, et 27 caisses régionale de crédit agricole mutuel du Nord, Lille Nord, et 39 caisses Seine-Maritime, et 41 caisses régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise, Beauvais Oise, et 29 caisses régionale de crédit agricole mutuel de l'Orne, Alençon Orne, et 38 caisses régionale de crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais, Arras Pas-de-Calais, et 23 caisses régionale de crédit agricole mutuel du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme, et 36 caisses régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Atlantiques, Serres-Castet Pyrénées-Atlantiques, et 33 caisses régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Orientales, Perpignan Pyrénées-Orientales, et 91 caisses régionale de crédit agricole mutuel de Reims, Reims Marne, et 21 caisses régionale de crédit agricole mutuel de La Réunion, Saint-Denis-de-La-Réunion La Réunion, et 11 caisses régionale de crédit agricole mutuel du Bas-Rhin, Strasbourg Bas-Rhin, et 54 caisses régionale de crédit agricole mutuel du Haut-Rhin, Colmar Haut-Rhin, et 22 caisses régionale de crédit agricole mutuel du Rhône, Lyon Rhône, et 18 caisses régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Saône et du territoire de Belfort, Vesoul Haute-Saône, et 29 caisses régionale de crédit agricole mutuel de Saône-et-Loire, Mâcon Saône-et-Loire, et 49 caisses régionale de crédit agricole mutuel de la Sarthe, Le Mans Sarthe, et 38 caisses régionale de crédit agricole mutuel de la Savoie, Chambéry Savoie, et 32 caisses régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Savoie, Annecy-le-Vieux Haute-Savoie, et 26 caisses régionale de crédit agricole mutuel des Deux-Sèvres, Niort Deux-Sèvres, et 29 caisses régionale de crédit agricole mutuel de la Somme, Amiens Somme, et 32 caisses régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est, Lyon Rhône, et 176 caisses régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest, Aire-sur-l'Adour Landes, et 36 caisses régionale de crédit agricole mutuel de Tarbes et des Hautes-Pyrénées, Tarbes Hautes-Pyrénées, et 16 caisses régionale de crédit agricole mutuel du Tarn, Albi Tarn, et 35 caisses régionale de crédit agricole mutuel du Tarn-et-Garonne, Montauban Tarn-et-Garonne, et 24 caisses régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse, Toulouse Haute-Garonne, et 40 caisses régionale de crédit agricole mutuel du Var, Draguignan Var, et 30 caisses régionale de crédit agricole mutuel de la Vendée, La Roche-sur-Yon Vendée, et 30 caisses régionale de crédit agricole mutuel de la Vienne, Poitiers Vienne, et 30 caisses régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne, Limoges Haute-Vienne, et 27 caisses régionale de crédit agricole mutuel des Vosges, Epinal Vosges, et 16 caisses régionale de crédit agricole mutuel de l'Yonne, Auxerre Yonne, et 33 caisses coopératif Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, Nanterre Hauts-de-Seine. Crédit maritime mutuel Société centrale de crédit maritime mutuel, régionale de crédit maritime mutuel du Sud-Aquitain, Saint-Jean-de-Luz Pyrénées-Atlantiques.Caisse régionale de crédit maritime mutuel du littoral charentais, Marennes Charente-Maritime.Caisse régionale de crédit maritime mutuel des Côtes-du-Nord et d'Ille-et-Vilaine, Saint-Brieuc Côtes-du-Nord.Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Finistère, Keradennec Quimper Finistère.Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Gironde, Gujan-Mestras Gironde.Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Guadeloupe, Pointe-à-Pitre Guadeloupe.Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Martinique, Fort-de-France Martinique.Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée, Sète Hérault.Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique, Auray Morbihan.Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Basse-Normandie, Caen Calvados.Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la région Nord, Boulogne-sur-Mer Pas-de-Calais.Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Réunion, Le Port La Réunion.Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Vendée, Les Sables-d'Olonne Vendée.Crédit mutuel Caisse centrale du crédit mutuel, centrale de crédit mutuel Artois-Picardie, Arras Pas-de-Calais, et 82 caisses centrale de crédit mutuel du Centre, Châteaudun Eure-et-Loir, et 79 caisses centrale de crédit mutuel du Nord, Lille Nord, et 66 caisses fédérale d'accueil et de développement du Crédit mutuel, fédérale du crédit mutuel Auvergne-Bourbonnais, Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme, et 10 caisses fédérale du crédit mutuel de Bourgogne Centre-Est, Dijon Côte-d'Or, et 48 caisses fédérale du crédit mutuel de Bretagne, Le Relecq-Kerhuon Finistère, et 306 caisses fédérale du crédit mutuel Champagne-Ardenne, Reims Marne, et 17 caisses fédérale du crédit mutuel Dauphiné-Vivarais, Valence Drôme, et 39 caisses fédérale du crédit mutuel d'Ile-de-France, Paris, et 120 caisses fédérale du crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, Nantes Loire-Atlantique, et 241 caisses fédérale du crédit mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie, Laval Mayenne, et 276 caisses fédérale du crédit mutuel de Maine-et-Loire, Angers Maine-et-Loire, et 170 caisses fédérale du crédit mutuel méditerranéen, Marseille Bouches-du-Rhône, et 43 caisses fédérale du crédit mutuel Midi-Atlantique, Toulouse Haute-Garonne, et 27 caisses fédérale du crédit mutuel Océan, La Roche-sur-Yon Vendée, et 198 caisses fédérale du crédit mutuel de Savoie, Annecy Haute-Savoie, et 7 caisses fédérale du crédit mutuel de Haute-Savoie, Annemasse Haute-Savoie, et 25 caisses fédérale de crédit mutuel du Sud-Est, Lyon Rhône, et 39 caisses fédérale du crédit mutuel du Sud-Ouest, Angoulème Charente, et 48 caisses mutuelle de dépôts et de prêts "l'expansion rurale et urbaine", Strasbourg Bas-Rhin, et 1108 caisses mutuel agricole rural Caisse agricole de dépôts et de prêts du Centre-Est, Dijon Côte-d'Or.Caisse de Bretagne de crédit agricole mutuel, Le Relecq-Kerhuon Finistère, et 2 caisses centrale de crédit mutuel agricole et rural de Nevers, Nevers Nièvre, et 2 caisses d'économie et de crédit agricole mutuel de l'union du Sud-Est, Lyon Rhône.Caisse fédérale de crédit mutuel agricole du Centre, Châteaudun Eure-et-Loir, et 31 caisses fédérale de crédit mutuel agricole et rural d'Aquitaine, Bordeaux Gironde, et 5 caisses forestière de crédit agricole mutuel, régionale des caisses rurales de l'Anjou, Angers Maine-et-Loire, et 4 caisses rurale de crédit agricole mutuel des enfants nantais, Nantes Loire-Atlantique.Caisse de solidarité du crédit mutuel agricole et rural, syndicale de crédit agricole mutuel de Thouarcé, Thouarcé Maine-et-Loire.Caisse syndicale de crédit mutuel agricole d'Anjou, Angers Maine-et-Loire.Crédit mutuel agricole de l'Artois, Arras Pas-de-Calais, et 40 caisses mutuel agricole et rural de Normandie, Caen Calvados, et 6 caisses mutuel agricole et rural de Provence-Languedoc, Avignon Vaucluse, et 7 caisses mutuel océan agricole libre, La Roche-sur-Yon Vendée, et 4 caisses rurale, Lille Nord, et 39 caisses coopératives de banque Banque centrale des coopératives et des mutuelles BCCM, Paris. Banque fédérative du crédit mutuel, Strasbourg Bas-Rhin.Banque française de crédit coopératif BFCC, Nanterre Hauts-de-Seine.Etablissements de crédit agréés en qualité de caisses d'épargne et de prévoyance métropole, départements et territoires d'Outre-Mer Article Annexe IParagraphe I. Article Annexe I Caisse d'épargne d'Abbeville Somme. Caisse d'épargne d'Agen Lot-et-Garonne. Caisse d'épargne de L'Aigle Orne. Caisse d'épargne d'Aire-sur-la-Lys Pas-de-Calais. Caisse d'épargne d'Airvault Deux-Sèvres. Caisse d'épargne d'Albertville Savoie. Caisse d'épargne d'Albi Tarn. Caisse d'épargne d'Alençon Orne. Caisse d'épargne d'Alès Gard. Caisse d'épargne d'Altkirch Haut-Rhin. Caisse d'épargne d'Ambert Puy-de-Dôme. Caisse d'épargne d'Ambroise Indre-et-Loire. Caisse d'épargne d'Amiens Somme. Caisse d'épargne d'Amplepuis Rhône. Caisse d'épargne d'Ancenis Loire-Atlantique. Caisse d'épargne des Andelys Eure. Caisse d'épargne d'Angers Maine-et-Loire. Caisse d'épargne d'Angoulême Charente. Caisse d'épargne d'Annecy Haute-Savoie. Caisse d'épargne d'Annemasse Haute-Savoie. Caisse d'épargne d'Annonay Ardèche. Caisse d'épargne d'Antibes Alpes-Maritimes. Caisse d'épargne d'Apt Vaucluse. Caisse d'épargne d'Arcis-sur-Aube Aube. Caisse d'épargne d'Argentan Orne. Caisse d'épargne d'Arras-Saint-Fol, Arras Pas-de-Calais. Caisse d'épargne d'Aubenas Ardèche. Caisse d'épargne d'Aubusson Creuse. Caisse d'épargne d'Auch Aveyron. Caisse d'épargne d'Aumale Seine-Maritime. Caisse d'épargne d'Aurillac Cantal. Caisse d'épargne d'Autun Saône-et-Loire. Caisse d'épargne d'Auxerre Yonne. Caisse d'épargne d'Avallon Yonne. Caisse d'épargne d'Avesnes, Avesnes-sur-Helpe Nord. Caisse d'épargne d'Avignon Vaucluse. Caisse d'épargne d'Avranches Manche. Caisse d'épargne de Bagnères-de-Bigorre Hautes-Pyrénées. Caisse d'épargne de Bailleul Nord. Caisse d'épargne de Bar-sur-Aube Aube. Caisse d'épargne de Bar-le-Duc Meuse. Caisse d'épargne de Bar-sur-Seine Aube. Caisse d'épargne de Barr Bas-Rhin. Caisse d'épargne de Basse-Terre Guadeloupe. Caisse d'épargne de La Bassée Nord. Caisse d'épargne de Baugé Maine-et-Loire. Caisse d'épargne de Bayeux Calvados. Caisse d'épargne de Bayonne Pyrénées-Atlantiques. Caisse d'épargne de Bazas Gironde. Caisse d'épargne de Beaufort, Beaufort-en-Vallée Maine-et-Loire. Caisse d'épargne de Beaugency Loiret. Caisse d'épargne de Beaune Côte-d'Or. Caisse d'épargne de Beauvais Oise. Caisse d'épargne de Bédarieux-Saint-Pons, Bédarieux Hérault. Caisse d'épargne de Bedous Pyrénées-Atlantiques. Caisse d'épargne de Belfort territoire de Belfort. Caisse d'épargne de Bergerac Dordogne. Caisse d'épargne de Bergues Nord. Caisse d'épargne de Bernay Eure. Caisse d'épargne de Besançon Doubs. Caisse d'épargne de Béthune Pas-de-Calais. Caisse d'épargne de Béziers Hérault. Caisse d'épargne de Blangy, Blangy-sur-Bresle Seine-Maritime. Caisse d'épargne de Blaye Gironde. Caisse d'épargne de Blois Loir-et-Cher. Caisse d'épargne de Bonneville Haute-Savoie. Caisse d'épargne de Bordeaux Gironde. Caisse d'épargne Bouches-du-Rhône et Corse, Marseille Bouches-du-Rhône. Caisse d'épargne de Bourbourg Nord. Caisse d'épargne de Bourg, Bourg-sur-Gironde Gironde. Caisse d'épargne de Bourg-en-Bresse Ain. Caisse d'épargne de Bourganeuf Creuse. Caisse d'épargne de Bourges Cher. Caisse d'épargne de Boussac Creuse. Caisse d'épargne de Bouxwiller Bas-Rhin. Caisse d'épargne de Bressuire Deux-Sèvres. Caisse d'épargne de Brest Finistère. Caisse d'épargne de Briançon Hautes-Alpes. Caisse d'épargne de Briey Meurthe-et-Moselle. Caisse d'épargne de Brioude Haute-Loire. Caisse d'épargne de Brive-la-Gaillarde Corrèze. Caisse d'épargne de Bugey-Dombes-Pays de Gex, Belley Ain. Caisse d'épargne de Caen Calvados. Caisse d'épargne de Cahors Lot. Caisse d'épargne de Calais Pas-de-Calais. Caisse d'épargne du Cambrésis, Cambrai Nord. Caisse d'épargne de Cannes Alpes-Maritimes. Caisse d'épargne de Carcassonne Aude. Caisse d'épargne de Carhaix, Carhaix-Plouguer Finistère. Caisse d'épargne de Carpentras Vaucluse. Caisse d'épargne de Castelnaudary Aude. Caisse d'épargne de Castelsarrasin Tarn-et-Garonne. Caisse d'épargne de Castres Tarn. Caisse d'épargne de Cavaillon Vaucluse. Caisse d'épargne de Cayenne Guyane. Caisse d'épargne de Châlon-sur-Saône Saône-et-Loire. Caisse d'épargne de Chalons-sur-Marne Marne. Caisse d'épargne de Chambéry Savoie. Caisse d'épargne de Chambon, Chambon-sur-Voueize Creuse. Caisse d'épargne de Champagnole Jura. Caisse d'épargne de La Charité, La Charité-sur-Loire Nièvre. Caisse d'épargne de Charleville-Mézières Ardennes. Caisse d'épargne de Charlieu Loire. Caisse d'épargne de Charolle Saône-et-Loire. Caisse d'épargne de La Chartre, La Chartre-sur-le-Loir Sarthe. Caisse d'épargne de Chartres Eure-et-Loir. Caisse d'épargne de Château-Chinon Nièvre. Caisse d'épargne de Château-Gontier Mayenne. Caisse d'épargne de Château-du-Loir Sarthe. Caisse d'épargne de Château-Renault Indre-et-Loire. Caisse d'épargne de Château-Thierry Aisne. Caisse d'épargne de Châteaubriant Loire-Atlantique. Caisse d'épargne de Châteaudun Eure-et-Loir. Caisse d'épargne de Châteaulin Finistère. Caisse d'épargne de Châteauroux Indre. Caisse d'épargne de Châtellerault Vienne. Caisse d'épargne de Châtillon-sur-Seine Côte-d'Or. Caisse d'épargne de la Chatre Indre. Caisse d'épargne de Chaumont Haute-Marne. Caisse d'épargne de Chauny Aisne. Caisse d'épargne de Cherbourg Manche. Caisse d'épargne de Chinon Indre-et-Loire. Caisse d'épargne de Cholet Maine-et-Loire. Caisse d'épargne de Cirey-sur-Vezouze Meurthe-et-Moselle. Caisse d'épargne de Civray Vienne. Caisse d'épargne de Clamecy Nièvre. Caisse d'épargne de Clermont Oise. Caisse d'épargne de Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme. Caisse d'épargne de Clermont-l'Hérault Hérault. Caisse d'épargne de Cognac Charente. Caisse d'épargne de Colmar Haut-Rhin. Caisse d'épargne de Commercy Meuse. Caisse d'épargne de Compiègne Oise. Caisse d'épargne de Concarneau Finistère. Caisse d'épargne de Condom Gers. Caisse d'épargne de Corbeil, Corbeil-Essonnes Essonne. Caisse d'épargne de Cosne, Cosne-sur-Loire Nièvre. Caisse d'épargne de la côte d'Opale, Boulogne-sur-Mer Pas-de-Calais. Caisse d'épargne de Coulommiers Seine-et-Marne. Caisse d'épargne de Coutances Manche. Caisse d'épargne de Crest Drôme. Caisse d'épargne de la Croix-Rousse, Lyon Rhône. Caisse d'épargne de Cusset-Vichy, Vichy Allier. Caisse d'épargne de Dax Landes. Caisse d'épargne de Decazeville Aveyron. Caisse d'épargne de Decize Nièvre. Caisse d'épargne de Delle territoire de Belfort. Caisse d'épargne de Die Drôme. Caisse d'épargne de Dieppe Seine-Maritime. Caisse d'épargne de Digne Alpes-de-Haute-Provence. Caisse d'épargne de Dijon Côte-d'Or. Caisse d'épargne de Dinan Côtes-du-Nord. Caisse d'épargne de Dôle-Poligny, Dôle Jura. Caisse d'épargne de Domfront Orne. Caisse d'épargne de Douai Nord. Caisse d'épargne de Doullens Somme. Caisse d'épargne de Draguignan Var. Caisse d'épargne de Dreux Eure-et-Loir. Caisse d'épargne de Dunkerque Nord. Caisse d'épargne d'Elbeuf Seine-Maritime. Caisse d'épargne d'Embrun Hautes-Alpes. Caisse d'épargne d'Epernay Marne. Caisse d'épargne d'Epinal Vosges. Caisse d'épargne d'Ernée Mayenne. Caisse d'épargne d'Essonne-Sud, Etampes Essonne. Caisse d'épargne d'Estaires Nord. Caisse d'épargne de l'estuaire de Seine, Le Havre Seine-Maritime. Caisse d'épargne d'Etaples Pas-de-Calais. Caisse d'épargne d'Evreux Eure. Caisse d'épargne d'Evron Mayenne. Caisse d'épargne de Falaise Calvados. Caisse d'épargne de Fécamp Seine-Maritime. Caisse d'épargne fédérée de la Moselle, Metz Moselle. Caisse d'épargne fédérée du Bas-Rhin, Strasbourg Bas-Rhin. Caisse d'épargne de la Fère Aisne. Caisse d'épargne de la Ferté-Macé Orne. Caisse d'épargne de Figeac-Souillac, Figeac Lot. Caisse d'épargne de la Flèche Sarthe. Caisse d'épargne de Fleurance Gers. Caisse d'épargne de Foix Ariège. Caisse d'épargne de Fontainebleau Seine-et-Marne. Caisse d'épargne de Forbach Moselle. Caisse d'épargne de Forcalquier Alpes-de-Haute-Provence. Caisse d'épargne de Formerie Oise. Caisse d'épargne de Fougères Ille-et-Vilaine. Caisse d'épargne de Fumay Ardennes. Caisse d'épargne de Gaillac Tarn. Caisse d'épargne de Gannat Allier. Caisse d'épargne de Gap Hautes-Alpes. Caisse d'épargne de Garlin Pyrénées-Atlantiques. Caisse d'épargne de Gien Loiret.Etablissement de crédit agréés en qualité de caisses d'épargne et de prévoyance métropole, département, et territoires d'outre-mer Article Annexe IParagraphe I. Article Annexe I Caisse d'épargne de Gisors Eure. Caisse d'épargne de Givet Ardennes. Caisse d'épargne de Givors Rhône. Caisse d'épargne de Gourdon Lot. Caisse d'épargne de Gournay-en-Bray Seine-Maritime. Caisse d'épargne de Grandvilliers-Songeons, Grandvilliers Oise. Caisse d'épargne de Granville, Manche. Caisse d'épargne de Grasse Alpes-Maritime. Caisse d'épargne de Graulhet Tarn. Caisse d'épargne de Gravelines Nord. Caisse d'épargne de Gray Haute-Saône. Caisse d'épargne de Grenoble Isère. Caisse d'épargne de Guebwiller Haut-Rhin. Caisse d'épargne de Guéret Creuse. Caisse d'épargne de Guingamp Côtes-du-Nord. Caisse d'épargne de Guise Aisne. Caisse d'épargne d'Hayange Moselle. Caisse d'épargne d'Hazebrouck Nord. Caisse d'épargne d'Héricourt Haute-Saône. Caisse d'épargne d'Hesdin Pas-de-Calais. Caisse d'épargne de l'Est et Nord de l'Ile-de-France, Cergy-Pontoise Val-d'Oise. Caisse d'épargne d'Illkirch-Graffenstaden Bas-Rhin. Caisse d'épargne d'Ingwiller Bas-Rhin. Caisse d'épargne de Nord-Isère, Bourgoin-Jallieu Isère. Caisse d'épargne de l'Isle-sur-la-Sorgue Vaucluse. Caisse d'épargne d'Issoire Puy-de-Dôme. Caisse d'épargne d'Issoudun Indre. Caisse d'épargne de Joigny Yonne. Caisse d'épargne de Jonzac Charente-Maritime. Caisse d'épargne du Jura-Centre, Lons-le-Saulnier Jura. Caisse d'épargne de Lamballe Côtes-du-Nord. Caisse d'épargne de Langon Gironde. Caisse d'épargne de Langres Haute-Marne. Caisse d'épargne de Lannion Côtes-du-Nord. Caisse d'épargne de Laon Aisne. Caisse d'épargne de Lapalisse-le-Donjon, Lapalisse Allier. Caisse d'épargne de Largentière Ardèche. Caisse d'épargne de Laval Mayenne. Caisse d'épargne de Lavaur-Rabastens, Lavaur Tarn. Caisse d'épargne de Lectoure Gers. Caisse d'épargne de Lens Pas-de-Calais. Caisse d'épargne de Libourne Gironde. Caisse d'épargne de Lille Nord. Caisse d'épargne de Lillers Pas-de-Calais. Caisse d'épargne de Limoges Haute-Vienne. Caisse d'épargne de Limoux Aude. Caisse d'épargne du littoral Nord et du Bocage de Vendée, La Roche-sur-Yon Vendée. Caisse d'épargne de Loches Indre-et-Loire. Caisse d'épargne de Lodève Hérault. Caisse d'épargne de Longue Maine-et-Loire. Caisse d'épargne de Lorient Morbihan. Caisse d'épargne de Loudéac Côtes-du-Nord. Caisse d'épargne de Loudun Vienne. Caisse d'épargne de Louhans Saône-et-Loire. Caisse d'épargne de Louviers Eure. Caisse d'épargne de la Lozère, Mende Lozère. Caisse d'épargne de Luçon Vendée. Caisse d'épargne de Lunel Hérault. Caisse d'épargne de Lunéville Meurthe-et-Moselle. Caisse d'épargne de Lure Haute-Saône. Caisse d'épargne de Luxeuil, Luxeuil-les-Bains Haute-Saône. Caisse d'épargne de Lyon, Rhône. Caisse d'épargne de Macôn Saône-et-Loire. Caisse d'épargne de Mamers Sarthe. Caisse d'épargne de Manosque Alpes-de-Haute-Provence. Caisse d'épargne du Mans Sarthe. Caisse d'épargne de Mantes-Meulan, Mantes-la-Jolie Yvelines. Caisse d'épargne de Marennes Charente-Maritime. Caisse d'épargne de Marmande Lot-et-Garonne. Caisse d'épargne de la Martinique, Fort-de-France Martinique. Caisse d'épargne de Maubeuge Nord. Caisse d'épargne de Mauléon, Mauléon-Soule Pyrénées-Atlantiques. Caisse d'épargne de Mauriac Cantal. Caisse d'épargne de Mayenne Mayenne. Caisse d'épargne de Mazamet Tarn. Caisse d'épargne de Meaux Seine-et-Marne. Caisse d'épargne de Melun Seine-et-Marne. Caisse d'épargne de Merville Nord. Caisse d'épargne de Millau Aveyron. Caisse d'épargne de Mirecourt Vosges. Caisse d'épargne de Monein Pyrénées-Atlantiques. Caisse d'épargne de Mont-de-Marsan Landes. Caisse d'épargne de Montargis Loiret. Caisse d'épargne de Montauban Tarn-et-Garonne. Caisse d'épargne de Montbéliard Doubs. Caisse d'épargne de Montbrison Loire. Caisse d'épargne de Montceau-les-Mines Saône-et-Loire. Caisse d'épargne de Montdidier Somme. Caisse d'épargne de Montélimar-Dieulefit, Montélimar Drôme. Caisse d'épargne de Montereau Seine-et-Marne. Caisse d'épargne de Montfort-sur-Meu Ille-et-Vilaine. Caisse d'épargne de Montluçon Allier. Caisse d'épargne de Montmédy Meuse. Caisse d'épargne de Montpellier Hérault. Caisse d'épargne de Montrevel-en-Bresse Ain. Caisse d'épargne de Morez Jura. Caisse d'épargne de Morlaix Finistère. Caisse d'épargne de Mortain Manche. Caisse d'épargne de Moulins Allier. Caisse d'épargne de Moulins-Engibert-Luzy, Moulins-Engilbert Nièvre. Caisse d'épargne de Mulhouse Haut-Rhin. Caisse d'épargne de Munster Haut-Rhin. Caisse d'épargne de Murat Cantal. Caisse d'épargne de La Mure Isère. Caisse d'épargne de Nancy Meurthe-et-Moselle. Caisse d'épargne de Nantes Loire-Atlantique. Caisse d'épargne de Narbonne Aude. Caisse d'épargne de Navarrenx Pyrénées-Atlantiques. Caisse d'épargne de Nay Pyrénées-Atlantiques. Caisse d'épargne de Neufchâteau Vosges. Caisse d'épargne de Neufchâteau-en-Bray Seine-Maritime. Caisse d'épargne de Nevers Nièvre. Caisse d'épargne de Nice Alpes-Maritimes. Caisse d'épargne de Nîmes Gard. Caisse d'épargne de Niort Deux-Sèvres. Caisse d'épargne de Nogent-le-Rotrou Eure-et-Loir. Caisse d'épargne de Nogent-sur-Seine Aube. Caisse d'épargne de Nontron Dordogne. Caisse d'épargne de Nouméa Nouvelle-Calédonie. Caisse d'épargne de Nyons Drôme. Caisse d'épargne d'Oloron-Arudy, Oloron-Sainte-Marie Pyrénées-Atlantiques. Caisse d'épargne d'Orange Vaucluse. Caisse d'épargne d'Orléans Loiret. Caisse d'épargne d'Orthez Pyrénées-Atlantiques. Caisse d'épargne d'Oyonnax Ain. Caisse d'épargne de Paimpol Côtes-du-Nord. Caisse d'épargne de Pamiers Ariège. Caisse d'épargne de Paris. Caisse d'épargne de Parthenay Deux-Sèvres. Caisse d'épargne de Pau Pyrénées-Atlantiques. Caisse d'épargne du Pays d'Auge, Lisieux Calvados. Caisse d'épargne de Périgueux Dordogne. Caisse d'épargne de Péronne Somme. Caisse d'épargne de Pflaffenhoffen Bas-Rhin. Caisse d'épargne de Pithiviers Loiret. Caisse d'épargne de Pointe-à-Pitre Guadeloupe. Caisse d'épargne de Poissy Yvelines. Caisse d'épargne de Poitiers Vienne. Caisse d'épargne de Pont-l'Abbé Finistère. Caisse d'épargne de Pont-Audemer Eure. Caisse d'épargne de Pont-de-Beauvoisin Isère. Caisse d'épargne de Pont-à-Mousson Meurthe-et-Moselle. Caisse d'épargne de Pont-à-Vaux Ain. Caisse d'épargne de Pontivy Morbihan. Caisse d'épargne de Privas Ardèche. Caisse d'épargne de Provins Seine-et-Marne. Caisse d'épargne de Puy Haute-Loire. Caisse d'épargne de Quimper Finistère. Caisse d'épargne de Quimperlé Finistère. Caisse d'épargne de Rambouillet Yvelines. Caisse d'épargne de Réalmont Tarn. Caisse d'épargne de Redon Ille-et-Vilaine. Caisse d'épargne de Reims Marne. Caisse d'épargne de Remiremont Vosges. Caisse d'épargne de Rennes Ille-et-Vilaine. Caisse d'épargne de La Réole Gironde. Caisse d'épargne de Rethel Ardennes. Caisse d'épargne de la Réunion, Saint-Denis-de-la-Réunion Réunion. Caisse d'épargne de Revel Haute-Garonne. Caisse d'épargne de Ribeauvillé Haut-Rhin. Caisse d'épargne de Ribérac Dordogne. Caisse d'épargne de Riom Puy-de-Dôme. Caisse d'épargne de Rive-de-Gier Loire. Caisse d'épargne de Roanne Loire. Caisse d'épargne de Rochefort-sur-Mer Charente-Maritime. Caisse d'épargne de La Rochelle Charente-Maritime. Caisse d'épargne de Rocroi Ardennes. Caisse d'épargne de Rodez-Espalion, Rodez Aveyron. Caisse d'épargne de Romans, Romans-sur-Isère Drôme. Caisse d'épargne de Romorantin Loir-et-Cher. Caisse d'épargne de Roubaix Nord. Caisse d'épargne de Rouen Seine-Maritime. Caisse d'épargne du Roussillon, Perpignan Pyrénées-Orientales. Caisse d'épargne de Saint-Affrique Aveyron. Caisse d'épargne de Saint-Amand, Saint-Amand-Montrond Cher. Caisse d'épargne de Saint-Brieuc Côtes-du-Nord. Caisse d'épargne de Saint-Calais Sarthe. Caisse d'épargne de Saint-Céré Lot. Caisse d'épargne de Saint-Chamond Loire. Caisse d'épargne de Saint-Claude Jura. Caisse d'épargne de Saint-Dié Vosges. Caisse d'épargne de Saint-Etienne Loire. Caisse d'épargne de Saint-Florentin Yonne. Caisse d'épargne de Saint-Flour Cantal. Caisse d'épargne de Saint-Germain-en-Laye Yvelines. Caisse d'épargne de Saint-Girons Ariège. Caisse d'épargne de Saint-Jean-d'Angély Charente-Maritime. Caisse d'épargne de Saint-Jean-de-Maurienne Savoie. Caisse d'épargne de Saint-Junien Haute-Vienne. Caisse d'épargne de Saint-Lô Manche. Caisse d'épargne de Saint-Loup-sur-Semouse Haute-Saône. Caisse d'épargne de Saint-Malo Ille-et-Vilaine. Caisse d'épargne de Saint-Marcellin Isère. Caisse d'épargne de Saint-Nazaire Loire-Atlantique. Caisse d'épargne de Saint-Omer Pas-de-Calais. Caisse d'épargne de Saint-Palais Pyrénées-Atlantiques. Caisse d'épargne de Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre-et-Miquelon. Caisse d'épargne de Saint-Pourçain-sur-Sioule Allier. Caisse d'épargne de Saint-Quentin Aisne. Caisse d'épargne de Saint-Sever Landes. Caisse d'épargne de Saint-Tropez Var. Caisse d'épargne de Saint-Vallier Drôme. Caisse d'épargne de Sainte-Menehould Marne. Caisse d'épargne de Saintes Charente-Maritime. Caisse d'épargne de Salies-de-Béarn Pyrénées-Atlantiques. Caisse d'épargne de Sancerre Cher. Caisse d'épargne de Sarlat, Sarlat-la-Canéda Dordogne. Caisse d'épargne de Sarrebourg Moselle. Caisse d'épargne de Sarreguemines Moselle. Caisse d'épargne de Saumur Maine-et-Loire. Caisse d'épargne de Savenay Loire-Atlantique. Caisse d'épargne de Saverne Bas-Rhin. Caisse d'épargne de Sedan Ardennes. Caisse d'épargne de Segré Maine-et-Loire. Caisse d'épargne de Semur, Semur-en-Auxois Côte-d'Or. Caisse d'épargne de Senlis Oise. Caisse d'épargne de Sens Yonne. Caisse d'épargne de Sète Hérault. Caisse d'épargne de Sézanne Marne. Caisse d'épargne de Sisteron Alpes-de-Haute-Provence. Caisse d'épargne de Soissons Aisnes. Caisse d'épargne de Sommiers Gard. Caisse d'épargne de La Souterraine Creuse. Caisse d'épargne de Steenvoorde Nord. Caisse d'épargne de Tarare Rhône. Caisse d'épargne de Tarbes Hautes-Pyrénées. Caisse d'épargne de Terrasson, Terrasson-la-Villedieu Dordogne. Caisse d'épargne de Thann Haut-Rhin. Caisse d'épargne de Thiers Puy-de-Dôme. Caisse d'épargne du Thillot Vosges. Caisse d'épargne de Thonon-les-Bains Haute-Savoie. Caisse d'épargne de Thouars Deux-Sèvres. Caisse d'épargne de Tonnerre Yonne. Caisse d'épargne de Toul Meurthe-et-Moselle. Caisse d'épargne de Toulon Var. Caisse d'épargne de Toulouse et Saint-Gaudens, Toulouse Haute-Garonne. Caisse d'épargne de La Tour-du-Pin Isère. Caisse d'épargne de Tourcoing Nord. Caisse d'épargne de Tournon-sur-Rhône Ardèche. Caisse d'épargne de Tournus Saône-et-Loire. Caisse d'épargne de Tours Indre-et-Loire. Caisse d'épargne de Trois Vallées, Tonneins Lot-et-Garonne. Caisse d'épargne de Troyes Aube. Caisse d'épargne de Tulle Corrèze. Caisse d'épargne de Tullins Isère. Caisse d'épargne d'Ussel Corrèze. Caisse d'épargne d'Uzès Gard. Caisse d'épargne du Val de Vère, Flers Orne. Caisse d'épargne de Valence Drôme. Caisse d'épargne de Valenciennes Nord. Caisse d'épargne de la Vallée de l'Hérault, Agde Hérault. Caisse d'épargne de Valognes Manche. Caisse d'épargne de Vannes Morbihan. Caisse d'épargne de Vence Alpes-Maritimes. Caisse d'épargne de Vendôme Loir-et-Cher. Caisse d'épargne de Verdun Meuse. Caisse d'épargne de Versailles Yvelines. Caisse d'épargne de Vervins Aisne. Caisse d'épargne de Vesoul Haute-Saône. Caisse d'épargne de Vienne Isère. Caisse d'épargne de Vierzon Cher. Caisse d'épargne du Vigan Gard. Caisse d'épargne de Villefranche-de-Rouergue Aveyron. Caisse d'épargne de Villefranche-sur-Saône Rhône. Caisse d'épargne de Villeneuve-sur-Lot Lot-et-Garonne. Caisse d'épargne de Vimoutiers Orne. Caisse d'épargne de Vire Calvados. Caisse d'épargne de Vitré Ille-et-Vilaine. Caisse d'épargne de Vitry-le-François Marne. Caisse d'épargne de Vizille Isère. Caisse d'épargne de Voiron Isère. Caisse d'épargne de La Voulte Ardèche. Caisse d'épargne de Vouziers Ardennes. Caisse d'épargne de Wassy Haute-Marne. Caisse d'épargne de Wissembourg Bas-Rhin. Caisse d'épargne d'Yssingeaux Haute-Loire. Caisse d'épargne d'Yvetot Seine-Maritime.L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose "Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur 1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie; 2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle- Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie; 3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle- Calédonie."Etablissements de crédit agréés en qualité de caisses de crédit municipal métropole, départements et territoires d'Outre-Mer Article Annexe IParagraphe I. Article Annexe I Caisse de crédit municipal d'Avignon Vaucluse. Caisse de crédit municipal de Bordeaux Gironde. Caisse de crédit municipal de Boulogne-sur-Mer Pas-de-Calais. Caisse de crédit municipal de Calais Pas-de-Calais. Caisse de crédit municipal de Dijon Côte-d'Or. Caisse de crédit municipal du Havre Seine-Maritime. Caisse de crédit municipal de Lille Nord. Caisse de crédit municipal de Limoges Haute-Vienne. Caisse de crédit municipal de Lyon Rhône. Caisse de crédit municipal de Marseille Bouches-du-Rhône. Caisse de crédit municipal de Nancy Meurthe-et-Moselle. Caisse de crédit municipal de Nantes Loire-Atlantique. Caisse de crédit municipal de Nice Alpes-Maritimes. Caisse de crédit municipal de Nîmes Gard. Caisse de crédit municipal de Reims Marne. Caisse de crédit municipal de Roubaix Nord. Caisse de crédit municipal de Rouen Seine-Maritime. Caisse de crédit municipal de Strasbourg Bas-Rhin. Caisse de crédit municipal de Toulon Var. Caisse de crédit municipal de Toulouse Haute-Garonne. Crédit municipal de de crédit agréés en qualité de sociétés financières métropole, départements et territoires d'outre-mer Article Annexe ISociétés financières habilitées à effectuer les opérations de banque résultant des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres. Article Annexe I Sociétés de caution mutuelle Caisse de garantie de la fédération nationale des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce - CG-FNAIM, Paris. Caisse de garantie immobilière de la fédération nationale du bâtiment - CGI - FNB, Paris. Caisse de garantie des transporteurs routiers - CGMTR, Paris. Caisse nationale de crédit à l'industrie et au commerce CNCIC, Paris. Groupement pour le financement des investissements des professions de l'automobile - GIA, Paris. Société de caution mutuelle artisanale de l'Ain Socama Ain, Bourg-en-Bresse Ain. Société de caution mutuelle artisanale de l'Allier et de Roanne Socama Allier et Roanne, Montluçon Allier. Société de caution mutuelle artisanale des Alpes-de-Haute-Provence Socama Alpes-de-Haute-Provence, Digne Alpes-de-Haute-Provence. Société de caution mutuelle artisanale des Hautes-Alpes Socama Hautes-Alpes, Gap Hautes-Alpes. Société de caution mutuelle artisanale des Alpes-Maritimes Socama Alpes-Maritimes, Nice Alpes-Maritimes. Société de caution mutuelle artisanale de l'Ardèche Socama Ardèche, Tournon Ardèche. Société de caution mutuelle artisanale de l'Ariège Socama Ariège, Foix Ariège. Société de caution mutuelle artisanale des artisans de la Vendée Socama Vendée, la Roche-sur-Yon Vendée. Société de caution mutuelle artisanale de l'Aude Socama Aude, Carcassonne Aude. Société de caution mutuelle artisanale de l'Aveyron Socama Aveyron, Rodez Aveyron. Société de caution mutuelle artisanale des Bouches-du-Rhône Socama Bouches-du-Rhône, Marseille Bouches-du-Rhône. Société de caution mutuelle artisanale du Cantal Socama Cantal, Aurillac Cantal. Société de caution mutuelle artisanale de Champagne Socama Champagne, Troyes Aube. Société de caution mutuelle artisanale de la Charente Socama Charente, Angoulême Charente. Société de caution mutuelle artisanale de la Charente-Maritime Socama Charente-Maritime, La Rochelle Charente-Maritime. Société de caution mutuelle artisanale du Cher Socama Cher, Bourges Cher. Société de caution mutuelle artisanale de la Corrèze Socama Corrèze, Tulle Corrèze. Société de caution mutuelle artisanale de la Corse Socama Corse, Ajaccio Corse. Société de caution mutuelle artisanale de la Côte-d'Or Socama Côte-d'Or, Dijon Côte-d'Or. Société de caution mutuelle artisanale des Côtes-du-d'Armor Socama Côtes d'Armor, Saint Brieuc Côtes-du-Nord. Société de caution mutuelle artisanale de la Creuse Socama Creuse, Guéret Creuse. Société de caution mutuelle artisanale du département de l'Indre-et-Loire Socama Indre-et-Loire, Tours Indre-et-Loire. Société de caution mutuelle artisanale du département de Loir-et-Cher Socama Loir-et-Cher, Blois Loir-et-Cher. Société de caution mutuelle artisanale du département de la Vienne Socama Vienne, Poitiers Vienne. Société de caution mutuelle artisanale des Deux-Sèvres Socama des Deux-Sèvres, Niort Deux-Sèvres. Société de caution mutuelle artisanale pour le développement de l'artisanat réunionnais Socama Réunion, Saint-Denis-de-la-Réunion Réunion. Société de caution mutuelle artisanale de la Dordogne Socama Dordogne, Périgueux Dordogne. Société de caution mutuelle artisanale du Doubs Socama Doubs, Besançon Doubs. Société de caution mutuelle artisanale de la Drôme Socama Drôme, Valence Drôme. Société de caution mutuelle artisanale d'Eure-et-Loir Socama Eure-et-Loir, Chartres Eure-et-Loir. Société de caution mutuelle artisanale du Nord-Finistère Socama Nord-Finistère, Brest Finistère. Société de caution mutuelle artisanale du Gard et de la Lozère Socama Gard et Lozère, Nîmes Gard. Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Garonne Socama 31, Balma Haute-Garonne. Société de caution mutuelle artisanale du Gers Socama 32, Auch Gers. Société de caution mutuelle artisanale de la Gironde Socama Gironde, Bordeaux Gironde. Société de caution mutuelle artisanale de l'Hérault Socama Hérault, Montpellier Hérault. Société de caution mutuelle artisanale d'Ille-et-Vilaine Socama 35, Rennes Ille-et-Vilaine. Société de caution mutuelle artisanale de l'Indre Socama Indre, Châteauroux Indre. Société de caution mutuelle artisanale de l'Isère Socama Isère, Grenoble Isère. Société de caution mutuelle artisanale du Jura Socama Jura, Lons-le-Saulnier Jura. Société de caution mutuelle artisanale des Landes Socama Landes, Mont-de-Marsan Landes. Société de caution mutuelle artisanale de la Loire Socama Loire, Saint-Etienne Loire. Société de caution mutuelle artisanale de Haute-Loire Socama Haute-Loire, Le Puy Haute-Loire. Société de caution mutuelle artisanale du Loiret Socama Loiret, Orléans Loiret. Société de caution mutuelle artisanale du Lot Socama Lot, Cahors Lot. Société de caution mutuelle artisanale de Lot-et-Garonne Socama 47, Agen Lot-et-Garonne. Société de caution mutuelle artisanale de Lyon et sa région Socama Lyon et sa région, Lyon Rhône. Société de caution mutuelle artisanale de la Manche Socama 50, Coutances Manche. Société de caution mutuelle artisanale de la Mayenne Socama 53, Laval Mayenne. Société de caution mutuelle artisanale de la Nièvre Socama Nièvre, Nevers Nièvre. Société de caution mutuelle artisanale de Normandie Socama Normandie, Evreux Eure. Société de caution mutuelle artisanale de l'Oise Socama Oise, Beauvais Oise. Société de caution mutuelle artisanale de l'Orne Socama 61, Alençon Orne. Société de caution mutuelle artisanale du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme. Société de caution mutuelle artisanale des Pyrénées-Atlantiques Socama Pyrénées-Atlantiques, Pau Pyrénées-Atlantiques. Société de caution mutuelle artisanale des Hautes-Pyrénées Socama Hautes-Pyrénées, Tarbes Hautes-Pyrénées. Société de caution mutuelle artisanale de la région Midi-Pyrénées Socama Midi-Pyrénées, Toulouse Haute-Garonne. Société de caution mutuelle artisanale de la région Nord Socama Nord, Lille Nord. Société de caution mutuelle artisanale de la région parisienne SCMARP, Paris. Société de caution mutuelle artisanale de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Socama PACA, Marseille Bouches-du-Rhône. Société de caution mutuelle artisanale du Bas-Rhin Socama 67, Strasbourg Bas-Rhin. Société de caution mutuelle artisanale du Haut-Rhin Socama 68, Mulhouse Haut-Rhin. Société de caution mutuelle artisanale du Roussillon Socama Roussillon, Perpignan Pyrénées-Orientales. Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Saône et du territoire de Belfort Socama Haute-Saône et territoire de Belfort, Besançon Doubs. Société de caution mutuelle artisanale de Saône-et-Loire Socama Saône-et-Loire, Chalon-sur-Saône Saône-et-loire. Société de caution mutuelle artisanale de Saône-et-Loire Socama Saône-et-Loire, Chalon-sur-Saône Saône-et-Loire. Société de caution mutuelle artisanale de la Sarthe Socama 72 le Mans Sarthe. Société de caution mutuelle artisanale de la Savoie Socama de la Savoie, Chambéry Savoie. Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Savoie Socama Haute-Savoie, Annecy Haute-Savoie. Société de caution mutuelle artisanale de Seine-et-Marne Socama Seine-et-Marne, Montereau Seine-et-Marne. Société de caution mutuelle artisanale du Tarn Socama Tarn, Albi Tarn. Société de caution mutuelle artisanale de Tarn-et-Garonne Socama Tarn-et-Garonne, Montauban Tarn-et-Garonne. Société de caution mutuelle artisanale du Var Socmavar, La Valette Var. Société de caution mutuelle artisanale de Vaucluse Socama Vaucluse, Avignon Vaucluse. Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Vienne Socama Haute-Vienne, Limoges Haute-Vienne. Société de caution mutuelle artisanale de l'Yonne Socama Yonne, Auxerre Yonne. Société de caution mutuelle des artisans de Maine-et-Loire Socama Maine-et-Loire, Angers Maine-et-Loire. Société de caution mutuelle des artisans du taxi Socmat, Paris. Société de caution mutuelle de la batellerie artisanale SCMBA, Paris. Société de caution mutuelle de la boulangerie-pâtisserie de Lyon et du Sud-Est, Lyon Rhône. Société de caution mutuelle de la boulangerie-pâtisserie Socab, I - A. Article Annexe I Sociétés de caution mutuelle Société de caution mutuelle des cafetiers, hôteliers, restaurateurs, Paris. Société de caution mutuelle de la chambre syndicale des maîtres coiffeurs de l'Ile-de-France, Paris. Société de caution mutuelle de la chimie, parachimie , pharmacie et connexes et de la transformation des caoutchoucs et des matières plastiques Socamic, Paris. Société de caution mutuelle de la coiffure française et des professions connexes Socaco, Paris. Société de caution mutuelle des commerçants indépendants hauts-savoyards SOCOMA, La Roche-sur-Foron Haute-Savoie. Société de caution mutuelle des commerçants réparateurs de l'automobile AGMA, Paris. Société de caution mutuelle de la confédération nationale des administrateurs de biens Socamab, Paris. Société de caution mutuelle des conseils juridiques Cojura, Paris. Société de caution mutuelle du cuir Socaucuir, Paris. Société de caution mutuelle des dépositaires de la presse SOCAUPRESSE, Paris. Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat guadeloupéen Socama Guadeloupe, Abymes Guadeloupe. Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat guyanais Socama Guyane, Cayenne Guyane. Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat martiniquais Socama Martinique, Fort-de-France Martinique. Société de caution mutuelle des entreprises laitières Socamuel, Paris. Société de caution mutuelle des entreprises de travail temporaire Socamett, Paris. Société de caution mutuelle des exploitants forestiers et scieurs de l'Allier et de l'arrondissement de Roanne Cambar, Montluçon Allier. Société de caution mutuelle des exploitants forestiers de Seine-et-Marne, Melun Seine-et-Marne. Société de caution mutuelle des fabricants et entrepositaires de boissons gazeuses, entrepositaires de bières et d'eaux minérales de France Socabog, Paris. Société de caution mutuelle des fabricants français d'équipements et de pièces pour véhicule EPV, Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine. Société de caution mutuelle pour le financement du commerce indépendant de la Réunion Soficomi-Réunion, Saint-Denis-de-la-Réunion Réunion. Société de caution mutuelle pour le financement des commerces divers Socod-PME, Puteaux-La Défense Hauts-de-Seine. Société de caution mutuelle pour le financement de l'équipement et de la modernisation des entreprises Scafem, Paris. Société de caution mutuelle pour le financement des industries diverses Socomid-PME, Puteaux-la-Défense Hauts-de-Seine. Société de caution mutuele des fonctionnaires et assimilés de l'Ain Socacef de l'Ain, Bourg-en-Bresse Ain. Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de l'Allier et de Roanne Socacef AR, Montluçon Allier. Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de l'Aveyron Socacef Aveyron, Rodez Aveyron. Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Berry-Orléanais Socacef Berry-Orléanais, La Chapelle-Saint-Mesmin Loiret. Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Bretagne-Atlantique Socacef-BA, Nantes Loire-Atlantique. Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés Centre-Atlantique Socacef Centre-Atlantique, Niort Deux-Sèvres. Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de la Côte-d'Or Socacef Côte-d'Or, Dijon Côte-d'Or. Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Franche-Comté Socace Franche-Comté, Besançon Doubs. Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de la Loire Socacef Loire, Saint-Etienne Loire. Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Lot et de Lot-et-Garonne Socacef 46-47, Cahors Lot. Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège Socacef POAA, Perpignan Pyrénées-Orientales. Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de la région Nord de Paris Socacef région Nord de Paris, Saint-Denis Seine-Saint-Denis. Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Saône-et-Loire Socacef Saône-et-Loire, Mâcon Saône-et-Loire. Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Sud-Ouest Socacef Sud-Ouest, Bordeaux Gironde. Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Tarn Socacef Tarn, Albi Tarn. Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de l'Yonne Socacef Yonne, Perrigny Yonne. Société de caution mutuelle de la franchise Socofran, Paris. Société de caution mutuelle des frontaliers de l'Ain et de la Haute-Savoie Sofronta, Annemasse Haute-Savoie. Société de caution mutuelle et de garantie Socamug, Paris. Société de caution mutuelle des grossistes en produits alimentaires Socaugros, Paris. Société de caution mutuelle immobilière acquisition Haute-Garonne et départements limitrophes Socami acquisition Haute-Garonne, Toulouse Haute-Garonne. Société de caution mutuelle immobilière de l'Allier et de Roanne Socami Allier et Roanne, Montluçon Allier. Société de caution mutuelle immobilière des Alpes méridionales Socamiam, Nice Alpes-Maritimes. Société de caution mutuelle immobilière Anjou-Vendée Socamiav, Angers Maine-et-Loire. Société de caution mutuelle immobilière de l'Aude et de l'Ariège Socami Aude et Ariège, Carcassonne Aude. Société de caution mutuelle immobilière de l'Auvergne et de la Corrèze Socami Auvergne-Corrèze, Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme. Société de caution mutuelle immobilière du bassin de l'Adour et région Socami du bassin de l'Adour et région, Pau Pyrénées-Atlantiques. Société de caution mutuelle immobilière du Berry et des départements limitrophes Socami Berry, Bourges Cher. Société de caution mutuelle immobilière de Bretagne-Atlantique Socami Bretagne-Atlantique, Nantes Loire-Atlantique. Société de caution mutuelle immobilière du Calvados Socami Calvados, Caen Calvados. Société de caution mutuelle immobilière du Centre-Ouest Socami Centre-Ouest, Niort Deux-Sèvres. Société de caution mutuelle immobilière de la Champagne Socami Champagne, Troyes Aube. Société de caution mutuelle immobilière de la Côte-d'Or Socami Côte-d'Or, Dijon Côte-d'Or. Société de caution mutuelle immobilière du département de l'Aveyron Socami Aveyron, Rodez Aveyron. Société de caution mutuelle immobilière du département du Tarn Socami du Tarn, Albi Tarn. Société de caution mutuelle immobilière entretien Haute-Garonne et limitrophes Socami Entretien Haute-Garonne, Toulouse Haute-Garonne. Société de caution mutuelle immobilière de l'Eure Socami Eure, Evreux Eure. Société de caution mutuelle immobilière de Franche-Comté Socami Franche-Comté, Besançon Doubs. Société de caution mutuelle immobilière de la Loire Socami Loire, Saint-Etienne Loire. Société de caution mutuelle immobilière du Loiret et des départements limitrophes Socami Loiret, Orléans Loiret. Société de caution mutuelle immobilière de Lorraine Socamilor, Metz Moselle. Société de caution mutuelle immobilière marche Limousin-Périgord-Charentes Socami marche Limousin-Périgord-Charentes, Limoges Haute-Vienne. Société de caution mutuelle immobilière du Midi Socamidi, Nîmes Gard. Société de caution mutuelle immobilière mixte des Pyrénées-Orientales Socami Pyrénées-Orientales, Perpignan Pyrénées-Orientales. Société de caution mutuelle immobilière de la Nièvre Socami Nièvre, Nevers Nièvre. Société de caution mutuelle immobilière de l'Oise et des départements limitrophes Socami Oise, Compiègne Oise. Société de caution mutuelle immobilière du Quercy et de l'Agenais Socami du Quercy et de l'Agenais, Cahors Lot Société de caution mutuelle immobilière de la région lyonnaise Socami région lyonnaise, Lyon Rhône. Société de caution mutuelle immobilière de la région Nord Socami Nord, Lille Nord. Société de caution mutuelle immobilière de la région parisienne Socami région parisienne, Paris. Société de caution mutuelle immobilière du Haut-Rhin Socami mixte du Haut-Rhin, Mulhouse Haut-Rhin. Société de caution mutuelle immobilière de Saône-et-Loire et de l'Ain Socami Saône-et-Loire et Ain, Mâcon Saône-et-Loire. Société de caution mutuelle immobilière de la Savoie Socami savoisienne, Chambéry Savoie. Société de caution mutuelle immobilière de la Haute-Savoie Socami de la Haute-Savoie, La Roche-sur-Foron Haute-Savoie. Société de caution mutuelle immobilière de la Seine-Maritime Socami Seine-Maritime, Rouen Seine-Maritime. Société de caution mutuelle immobilière de Seine-et-Marne Socami Seine-et-Marne, Melun Seine-et-Marne. Société de caution mutuelle immobilière de Touraine Socami Touraine, Tours Indre-et-Loire. Société de caution mutuelle immobilière des transporteurs SCMIT, Bagnolet Seine-Saint-Denis. Société de caution mutuelle immobilière du Var Socami Var, Toulon Var. Société de caution mutuelle immobilière de la Vienne Socami Vienne, Poitiers Vienne. Société de caution mutuelle immobilière de l'Yonne Socami Yonne, Auxerre Yonne. Société de caution mutuelle de l'imprimerie et des industries graphiques SCM Industries Graphiques, Paris. Sociétés de crédit différé Compagnie français d'épargne et de crédit CFEC, Paris. Compagnie générale de financement immobilier Cogefimo, Paris. Crédit immobilier européen, Paris. Union d'épargne et de crédit pour le financement immobilier Unifimo, Marseille Bouches-du-Rhône. Sociétés de crédit immobilier Le foyer familial, Crédit immobilier de France, Auxerre Yonne. Société anonyme de crédit immobilier des anciens combattants, Paris. Société anonyme de crédit immobilier du département de la Sarthe, Le Mans Sarthe. Société anonyme interdépartementale de crédit immobilier de l'entente rurale, Paris. Société anonyme régionale de crédit immobilier des prévoyants de l'avenir CIPA, Angers Maine-et-Loire. Société anonyme rurale et ouvrière de crédit immobilière de Seine-et-Marne SAROCISM, Melun Seine-et-Marne. Société anonyme viennoise de crédit immobilier, Vienne Isère. Société anonyme voironnaise de crédit immobilier, Voiron Isère. Société bayonnaise de crédit immobilier, Bayonne Pyrénées-Atlantiques. Société centrale de crédit immobilier/Arcade, Paris. Société de crédit immobilier des Alpes-Maritime, Nice Alpes-Maritimes. Société de crédit immobilier de l'Anjou et des prévoyants de l'avenir de Cholet, Cholet Maine-et-Loire. Société de crédit immobilier d'Annemasse Haute-Savoie. Société de crédit immobilier de la Basse-Ardèche, Aubenas Ardèche. Société de crédit immobilier des Ardennes, Charleville-Mézières Ardennes. Société de crédit immobilier de l'Ariège, Foix Ariège. Société de crédit immobilier ariégeois pour le logement social, Lavelanet Ariège. Société de crédit immobilier de l'Armor et de l'Argoat, Guingamp Côtes-du-Nord. Société de crédit immobilier d'Armorique, Landerneau Finistère. Société de crédit immobilier d'Arras Pas-de-Calais. Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Beauvais et de l'Oise, Beauvais Oise. Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Brive, Brive Corrèze. Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Clermont-de-l'Oise, Clermont Oise. Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Compiègne et de l'Oise, Compiègne Oise. Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Dieppe, Dieppe Seine-Maritime. Société de crédit immobilier de l'arrondissement de La Flèche, La Flèche Sarthe. Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Lure, Lure Haute-Saône. Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Montbrison, Montbrison Loire. Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, Nogent-sur-Seine Aube. Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Rouen et de Normandie, Rouen Seine-Maritime. Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Saint-Dié, Saint-Dié Vosges. Société de crédit immobilier de l'Aube, Troyes Aube. Société de crédit immobilier de l'Aude, Carcassonne Aude. Société de crédit immobilier de l'Avesnois, Avesnes-sur-Helpe Nord. Société de crédit immobilier de l'Aveyron, Rodez Aveyron. Société de crédit immobilier de la Beauce et du Perche, Chartres Eure-et-Loir. Société de crédit immobilier de Bergerac Dordogne. Société de crédit immobilier de Besançon Doubs. Société de crédit immobilier de Béthune Pas-de-Calais. Société de crédit immobilier de Biarritz Pyrénées-Atlantiques. Société de crédit immobilier des Bouches-du-Rhône, Marseille Bouches-du-Rhône. Société de crédit immobilier de Boulogne-Calais-Montreuil, Boulogne-sur-Mer Pas-de-Calais. Société de crédit immobilier Bresse-Dombes-Bugey et Pays de Gex, Bourg-en-Bresse Ain. Société de crédit immobilier de Bretagne, Rennes Ille-et-Vilaine. Société de crédit immobilier de Bretagne-Sud, Lorient Morbihan. Société de crédit immobilier du Calvados, Caen Calvados. Société de crédit immobilier du Cambrésis, Cambrai Nord. Société de crédit immobilier du Cantal, Aurillac Cantal. Société de crédit immobilier du Chablais, Thonon-les-Bains Haute-Savoie. Société de crédit immobilier de Châlons-sur-Marne, SA marnaise de crédit immobilier, Châlons-sur-Marne Marne. Société de crédit immobilier de la Charente, Angoulême Charente. Société de crédit immobilier Charente-Poitou, Saintes Charente-Maritime. Société de crédit immobilier de Château-Thierry Aisne. Société de crédit immobilier des chemins de fer Socrif, Paris. Société de crédit immobilier du Cher, Bourges Cher. Société de crédit immobilier de Cherbourg et du Cotentin, Cherbourg Manche. Société de crédit immobilier de Cornouaille et de Bretagne, Quimper Finistère. Société de crédit immobilier du sud de la Corse, Ajaccio Corse. Société de crédit immobilier des Côtes-du-Nord, Saint-Brieuc Côtes-du-Nord. Société de crédit immobilier de Coulommiers Sacic, Coulommiers Seine-et-Marne. Société de crédit immobilier Le crédit immobilier et familial de Nantes Loire-Atlantique. Société de crédit immobilier Demeures sociales de l'Ile-de-France, Sannois Val-d'Oise. Société de crédit immobilier du département de l'Aisne, Laon Aisne. Société de crédit immobilier du département de la Creuse, Guéret Creuse. Société de crédit immobilier du département du Gard, Alès Gard. Société de crédit immobilier du département de la Manche, Coutances Manche. Société de crédit immobilier des Deux-Sèvres et de la région, Niort Deux-Sèvres. Société de crédit immobilier de la Dordogne, Périgueux Dordogne. Société de crédit immobilier de Douai Nord. Société de crédit immobilier de la Drôme, Valence Drôme. Société de crédit immobilier d'encouragement au foyer à bon marché de l'Est, Valentigney Doubs. Société de crédit immobilier des environs de Paris Saciep, Paris. Société de crédit immobilier de l'Eure, Evreux Eure. Société de crédit immobilier de l'Eure-et-Loir L'aide au foyer d'Eure-et-Loir, Lucé Eure-et-Loir. Société de crédit immobilier d'Eure-et-Loir Mon chez moi, Chartres Eure-et-Loir. Société de crédit immobilier Le foyer rhodanien, Lyon Rhône. Société de crédit immobilier franc-Comtois, Montbéliard Doubs. Société de crédit immobilier de France, Dunkerque Nord. Société de crédit immobilier de Gascogne, Auch Gers. Société de crédit immobilier de la Gironde, Bordeaux Gironde. Société de crédit immobilier de Grenoble Isère. Société de crédit immobilier du Havre Seine-Maritime. Société de crédit immobilier de hazebrouck Nord. Société de crédit immobilier de l'Indre, Châteauroux Indre. Société de crédit immobilier d'Indre-et-Loire, Tours Indre-et-Loire. Société de crédit immobilier de Joigny Yonne. Société de crédit immobilier du Jura, Lons-Le-Saunier Jura. Société de crédit immobilier des Landes, Dax Landes. Société de crédit immobilier de Lille Nord. Société de crédit immobilier de Loir-et-Cher, Blois Loir-et-Cher. Société de crédit immobilier de Haute-Loire, Le Puy Haute-Loire. Société de crédit immobilier de la Loire-Atlantique, Nantes Loire-Atlantique. Société de crédit immobilier du Lot, Cahors Lot. Société de crédit immobilier de la Lozère, Mende Lozère. Société de crédit immobilier de ma maison, Limoges Haute-Vienne. Société de crédit immobilier de La maison de Chatelus, crédit immobilier départemental, Blois Loir-et-Cher. Société de crédit immobilier de Mauléon Pyrénées-Atlantiques. Société de crédit immobilier de la Mayenne, Laval Mayenne. Société de crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, Nancy Meurthe-et-Moselle. Société de crédit immobilier de Millau et de son arrondissement, Millau Aveyron. Société de crédit immobilier de Mont-de-Marsan, Mont-de-Marsan Landes. Société de crédit immobilier du Morbihan, Vannes Morbihan. Société de crédit immobilier de Moselle, Metz Moselle. Société de crédit immobilier de Moulins Allier. Société de crédit immobilier de Mulhouse Bas-Rhin. Société de crédit immobilier de Narbonne Aude. Société de crédit immobilier de Nevers Nièvre. Société de crédit immobilier de Nord-Finistère et de Bretagne, Gouesnou Finistère. Société de crédit immobilier de Oignies Pas-de-Calais. Société de crédit immobilier de l'Oise, Creil Oise. Société de crédit immobilier de l'Orne, Flers Orne. Société de crédit immobilier d'Orthez Pyrénées-Atlantiques. Société de crédit immobilier de Pamiers Ariège. Société de crédit immobilier de Pau, Billère Pyrénées-Atlantiques. Société de crédit immobilier des Pays-de-Loire, Saumur Maine-et-Loire. Société de crédit immobilier de Pontarlier et son arrondissement, Pontarlier Doubs. Société de crédit immobilier populaire de l'Ain, Bourg-en-Bresse Ain. Société de crédit immobilier populaire de la Côte-d'Or Cipco, Dijon Côte-d'Or. Société de crédit immobilier la prévoyante immobilière du Jura, Lons-le-Saunier Jura. Société de crédit immobilier Les prévoyants de l'avenir, Thouars Deux-Sèvres. Société de crédit immobilier des prévoyants de la Gironde, Bordeaux Gironde. Société de crédit immobilier du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme. Société de crédit immobilier des Pyrénées-Orientales, Perpignan Pyrénées-Orientales. Société de crédit immobilier de la région d'Epernay, Epernay Marne. Société de crédit immobilier de la région de Sceaux, Montrouge Hauts-de-Seine. Société de crédit immobilier de la région de Sézanne, Sézanne Marne. Société de crédit immobilier de Reims et de la région, Reims Marne. Société de crédit immobilier de Remiremont dite Caisse immobilière de l'arrondissement de Remiremont, Remiremont Vosges. Société de crédit immobilier du Bas-Rhin, Strasbourg Bas-Rhin. Société de crédit immobilier du Haut-Rhin, Colmar Haut-Rhin. Société de crédit immobilier de Roanne Le foyer roannais, Roanne Loire. Société de crédit immobilier de La Rochelle Les prévoyants de l'avenir de la Charente-Maritime, La Rochelle Charente-Maritime. Société de crédit immobilier de la Ruche, Orléans Loiret. Société de crédit immobilier rural du Massif central, Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme. Société de crédit immobilier rural de Seine-Maritime Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime. Société de crédit immobilier rural de la Vienne, Poitiers Vienne. Société de crédit immobilier de Saint-Affrique Aveyron. Société de crédit immobilier de Saint-Chamond Loire. Société de crédit immobilier de Saint-Etienne L'aide au foyer stéphanois, Saint-Etienne Loire. Société de crédit immobilier de Saint-Nazaire et de la région des Pays-de-Loire, Saint-Nazaire Loire-Atlantique. Société de crédit immobilier de Saint-Omer Pas-de-Calais. Société de crédit immobilier de la Haute-Saône, Vesoul Haute-Saône. Société de crédit immobilier de Saône-et-Loire, Mâcon Saône-et-Loire. Société de crédit immobilier de Savoie, Chambéry Savoie. Société de crédit immobilier de Haute-Savoie, Bonneville Haute-Savoie. Société de crédit immobilier de Sens Yonne. Société de crédit immobilier de Soissons Aisne. Société de crédit immobilier de la Somme, Amiens Somme. Société de crédit immobilier du Tarn, Albi Tarn. Société de crédit immobilier de Tarn-et-Garonne, Montauban Tarn-et-Garonne. Société de crédit immobilier du Territoire de Belfort, Belfort Territoire de Belfort. Société de crédit immobilier de Tournon et d'Annonay, Tournon Ardèche. Société de crédit immobilier de Tulle Corrèze. Société de crédit immobilier urbaine et rurale de la Côte d'Emeraude, Saint-Malo Ille-et-Vilaine. Société de crédit immobilier du Val de Garonne, Agen Lot-et-Garonne. Société de crédit immobilier de Valenciennes Nord. Société de crédit immobilier de la vallée de l'Adour, Tarbes Hautes-Pyrénées. Société de crédit immobilier des vallées de la Thur et de la Doller, Thann Haut-Rhin. Société de crédit immobilier du Var, Toulon Var. Société de crédit immobilier de Vaucluse, Avignon Vaucluse. Société de crédit immobilier de la Vendée, La Roche-sur-Yon Vendée. Société de crédit immobilier du Vermandois, Saint-Quentin Aisne. Société de crédit immobilier de la Vienne et du Poitou, Poitiers Vienne. Société de crédit immobilier de la Haute-Vienne, Limoges Haute-Vienne. Société de crédit immobilier des Vosges, Epinal Vosges. Société de crédit immobilier de Wassy et de la Haute-Marne, Wassy Haute-Marne. Société languedocienne de crédit immobilier, Montpellier Hérault. Société lyonnaise de crédit immobilier, Lyon Rhône. Société marseillaise de crédit immobilier, Marseille Bouches-du-Rhône. Société méridionale de crédit immobilier, Toulouse Haute-Garonne. Société meusienne de crédit immobilier, Bar-le-Duc Meuse. Union savoisienne de crédit immobilier, Chambéry Savoie.Sociétés financières habilitées à effectuer les opérations de banque résultant de la décision d'agrément qui les concerne Article Annexe IParagraphe I - B. Article Annexe I Agrifigest - Agricole et financière de gestion, Paris. Agrinova, Paris. Auxiliaire immobilière et financière du bâtiment et des travaux publics, Paris. Avenir entreprises, Paris. Bail équipement, Paris. Barclays bail, Paris. Bail Crédit, Paris. Batinnova - société pour le financement de l'innovation dans le bâtiment et les travaux publics, Paris. Boston crédit-bail SA, Paris. BSD. Expansion, Lille Nord. Bureau de cautionnement coopératif BCC, Paris. Caisse auxiliaire de trésorerie et de crédit - CATC, Paris. Caisse de crédit, Paris. Caisse d'escompte du Midi, Toulouse Haute-Garonne. Caisse de financement des agents généraux d'assurances - Finaga, Paris. Caisse franco-néerlandaise de cautionnement, Paris. Caisse de garantie du bâtiment et des travaux publics, Paris. Caisse de garantie mutuelle pour le crédit et le crédit-bail - CGMCB, Paris. Caisse industrielle de crédit automobile CICA, Paris. Caisse de modernisation industrielle, Paris. Caisse de mutualisation des financements - Camufi, Paris. Camulac - Société de caution mutuelle de Champagne-Ardenne, Châlons-sur-Marne Marne. Cavia - Crédit pour l'achat de véhicules automobiles, matériel industriel et agricole, Paris. CCAMA - Crédit à la construction et l'achat de maisons et appartements, Le Mans Sarthe. Cegebail - Compagnie générale de crédit-bail, Marcq-en-Baroeul Nord. Central expansion, Levallois-Perret Hauts-de-Seine. Centrale factor, Paris. Citibail SA, Puteaux Hauts-de-Seine. Clark crédit France SA Credisa, Bagnolet Seine-Saint-Denis. Cofacrédit, Paris. Cofica, Paris. Cofiloisirs - Compagnie pour le financement des loisirs, Paris. Cofincau - Compagnie française de caution, Paris. Cofindi et Cie, Paris. Cogesat immobilier et Cie - Cogesat crédit-bail immobilier SNC, Paris. Cogesat mobilier et Cie - Cogesat crédit-bail mobilier SNC, Paris. Commercial services France SA Comser, Paris. Compagnie centrale de crédit et de financement immobilier - Cocefi, Paris. Compagnie clermontoise de crédit CCC, Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme. Compagnie européenne de crédit pour l'industrie et le commerce - Cecico Crédit, Paris. Compagnie européenne de financement de matériel - Cefimat, Paris. Compagnie de financement de biens immobiliers - Cofbi, Paris. Compagnie de financement industriel, Paris. Compagnie financière de l'armement, Paris. Compagnie financière pour la construction de maisons individuelles - Cofico, Paris. Compagnie financière de crédit-bail, Lyon Rhône. Compagnie financière pour la distribution - Cofidis, Paris. Compagnie financière eurafricaine, Paris. Compagnie financière du littoral - Cofilit, Marseille Bouches-du-Rhône. Compagnie financière des Nouvelles Galeries - Cofinoga, Paris. Compagnie financière de Paribas, Paris. Compagnie financière de placements immobiliers et mobiliers - Cofimm, Paris. Compagnie foncière Elysées, Paris. Compagnie française de financement industriel et commercial FLC, Saint-Etienne Loire. Compagnie générale de caution, Paris. Compagnie de gestion et de prêts - CDGP, Paris. Compagnie hypothécaire, Paris. Compagnie industrielle d'équipement thermique - Comith, Paris. Compagnie internationale pour la location des matériels d'informatique - Cilomi, Paris. Compagnie pour la location d'équipements professionnels - Locabail, Paris. Compagnie pour la location de matériel - CLMA France Bail, Paris. Compagnie lyonnaise de financement immobilier - Colfi, Lyon Rhône. Compagnie médicale de cautionnement mutuel - CMCM, Paris. Comptoir central de matériel d'entreprise - CCME, Paris. Comptoir d'escompte du Sud-Ouest - CESO, Marseille Bouches-du-Rhône. Comptoir financier de garantie - CFG, Paris. Comptoir financier des matières premières, Paris. Comptoir financier Morel Vulliez, Thonon-les-Bains Haute-Savoie. Comptoir des matières premières de la papeterie CMPP, Paris. Concorde Finance et Cie, Paris. Consortium alsacien de financement et de participation Schiltigheim Bas-Rhin. Consortium général de financement et de contrôle cinématographique Coficiné, Paris. Coopamat - Société coopérative auxiliaire de matériels anonyme à capital et personnel variables, Nanterre Hauts-de-Seine. Coopérative d'études et de réalisations d'équipements médicaux - Cooperem, Paris. Coopérative de gestion financière d'organismes immobiliers - Coope-Fi, Paris. Crédicas, Saint-Etienne Loire. Crédicavia, Paris. Crédit à l'achat de matériel d'équipement CAME, Le Mans Sarthe. Crédit-bail pour l'équipement, la logistique et l'énergie - Logebail, Paris. Crédit calédonien et tahitien, Nouméa Nouvelle-Calédonie. Crédit commercial de Nouméa, Nouméa Nouvelle-Calédonie. Crédit électrique et gazier - Creg, Paris. Crédit d'équipement coopératif - CEC, Nanterre Hauts-de-Seine. Crédit de l'Est, Strasbourg Bas-Rhin. Crédit financier pour le commerce, Paris. Crédit financier lillois, Lille Nord. Crédit foncier et immobilier de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie, Nouméa Nouvelle-Calédonie. Crédit Ford SA, Rueil-Malmaison Hauts-de-Seine. Crédit général pour le commerce et l'industrie-Génécrédit, Paris. Crédit général industriel, Paris. Crédit immobilier général - CIG, Paris. Crédit industriel et financement automobile CIFA, Lyon Rhône. Crédit logement CL, société anonyme, Paris. Crédit lyonnais immobilier, Paris. Crédit médical de France, Paris. Crédit médical du Nord et de l'Est CMNE, Lille Nord. Crédit métallurgique, Marcq-en-Baroeul, Nord. Crédit moderne, Marseille Bouches-du-Rhône. Crédit du Pacifique - Crédipac, Papeete Tahiti. Crédit et services financiers - Creserfi, Paris. Diac Aquitaine Languedoc Discal SA, Paris. Diac-Equipement, Paris. Dicoma - Diffusion commerciale auxiliaire, Paris. Diebold computer leasing SA, Paris. Diffusion industrielle et automobile par le crédit DIAC, Paris. Diffusion industrielle nouvelle - DIN, Paris. Electro-bail, Paris. Etablissements Laviolette, Montmartin-Corbas Rhône. L'Etoile commerciale, Paris. Euro-gestion, Paris. Eurocard France, Paris. Factofrance Heller, Paris. Famicrédit, Dijon Côte-d'Or. Fiat Crédit France, Levallois-Perret Hauts-de-Seine. Ficofrance, Paris. Financière du gaz - Société financière de l'industrie du gaz SFIG, Paris. La financière d'Oc - Sofidoc, Toulouse Haute-Garonne. Financière Saint-Honoré, Paris. Financière de transport et d'industrie - FTI, Paris. Finaref - Société de financement pour l'équipement familial, Roubaix Nord. Finatrans, Hangenbieten Bas-Rhin. Finor SA, Roubaix Nord. Finovelec - Financement de l'innovation électricité, Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine. France Factor, Paris. Fruehauf Finance France SA, Paris. Gefinor, Montrouge Hauts-de-Seine. Générale de financement - Gefi, Strasbourg Bas-Rhin. Habitat crédit, Nanterre Hauts-de-Seine. Helle et Cie, Nice Alpes-Maritimes. L'hydro-énergie, Paris. IBM France Financement, Paris. Idianova, Paris. L'Immobilière de crédit, Paris. Immocrédit, Paris. Institut de développement de l'économie sociale IDES, Paris. Institut de développement industriel IDI, Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine. Institut de développement des industries agricoles et alimentaires IDIA, Paris. Institut de développement des industries de composants automobiles IDICA, Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine. Institut provençal de participation, Avignon Vaucluse. Inter Coop, Nanterre Hauts-de-Seine. Intérêts miniers et industriels, Paris. Interétud - Société d'études et de représentation pour le commerce international, Paris. Inter Fimo - Compagnie interprofessionnelle de financement immobilier et mobilier, Paris. Laficau - La financière de caution, Paris. Levin et Cie Dimelec, Senlis Oise. Lion expansion petites et moyennes entreprises, Paris. Locafrance, Paris. Locafrance export, Paris. Locamic, Paris. Locamur, Paris. Locaterme SA, Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine. Lutetia Société financière, Grenoble Isère. Murabail, Paris. Natio Innovation, Paris. Natioéquipement, Paris. Norbail, Paris. Nord financier, Paris. Omnium bancaire et commercial, Paris. Omnium caution, Dijon Côte-d'Or. Omnium industriel commercial et agricole - Somica, Reims Marne. Omnium industriel et financier, Paris. Omnium de participation et financement - Opafi, Paris. Omnium de participation bancaires de Paribas - OPB - Paribas, Paris. Ordinabail, Paris. Procrédit - Caisse interprofessionnelle de crédit pour l'équipement, Paris. Radar SA et Cie Compagnie financière rémoise, Paris. Safeco - Société anonyme de financement et de caution, Paris. Safidoc, Rueil-Malmaison Hauts-de-Seine. Sapar, Société anonyme de gestion et de contrôle de participation, Paris. Sébadour - Société d'études pour l'expansion économique du bassin de l'Adour, Pau Pyrénées-Atlantiques. Securilease SA, Paris. Sellier Leblanc et Cie - Regina-Bail, Bourg-la-Reine Hauts-de-Seine. La Semeuse de Paris, Paris. Simon Odette-Ecopharmedic, Agen Lot-et-Garonne. Sircam, Saint-Etienne Loire. Slibail International et Compagnie - Slibail Réunion, Saint-Denis-de-la-Réunion Réunion. Slifac-Société lyonnaise d'affacturage CFI France SA, Paris. Société alsacienne et lorraine de valeurs et d'entreprise SALVE, Paris. Société anonyme pour favoriser le développement de l'usage de l'automobile DUA, Le Mans Sarthe. Société auxiliaire de crédit, Lille Nord. Société auxiliaire de crédit-bail, Lille Nord. Société auxiliaire de crédit et compagnie - SAC et Cie, Crédit ménager du littoral, Calais Pas-de-Calais. Société auxiliaire pour l'expansion de l'industrie et du commerce - Auxilex, Paris. Société auxiliaire de financement du bâtiment et des travaux publics - SAFBTP, Paris. Société auxiliaire de financement immobilier SAFI, Lille Nord. Société auxiliaire de financement pour la modernisation de la distribution - SAFMD, Saint-Denis Seine-Saint-Denis. Société auxiliaire de l'industrie de l'azote - Sadia, Paris. Société auxiliaire des industries alimentaires - Auxindal, Lille Nord. Société auxiliaire de ventes d'automobiles par le crédit SAVA, Nîmes Gard. Société de caution des industries de matériaux de construction - Capsa, Paris. Société de caution mutuelle des négociants et loueurs de matériels de travaux publics agricoles et divers - Scaumad, Paris. Société de cautionnement mutuel des entrepreneurs de bâtiment et de travaux publics de France - SCMBTP, 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose "Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur 1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie; 2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle- Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie; 3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle- Calédonie." Société centrale pour l'industrie, Paris. Société commerciale de cinématographie - Socodec, Paris. Société coopérative d'équipement, Boulogne-Billancourt Hauts-de-Seine. Société coopérative pour la rénovation et l'équipement du commerce - Socorec, Paris. Société coopérative des concessionnaires Renault, Chatou Yvelines. Société de crédit pour l'acquisition et l'amélioration des immeubles - Scam, Paris. Société de crédit pour l'équipement et l'automobile - Socrea, Gap Hautes-Alpes. Société de crédit à l'habitation, Paris. Société de crédit à l'industrie automobile - SOCIA, Paris. Société de crédit des sociétés d'assurances à caractère mutuel - SOCRAM, Paris. Société pour le développement du financement mobilier - Defimo, Paris. Société pour le développement international du commerce et de l'industrie - Intercomi, Paris. Société pour le développement de la télévision - Sodete, Paris. Société de diffusion commerciale - Diffuco, Paris. Société d'équipement rural et artisanal du centre SERAC Clermond-Ferrand Puy-de-Dôme. Société d'études et de crédit, Lyon Rhône. Société d'études et de financement pour la modernisation des immeubles - Fimodi, Paris. Société d'études financières et de participations routières SEFIPAR, Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine. Société d'études et de gestion internationales SEGI, Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine. Société d'études minières industrielles et financières, Paris. Société européenne de participations industrielles et commerciales, Rueil-Malmaison Hauts-de-Seine. Société pour favoriser l'accession à la propriété immobilière - Safapi, Paris. Société de financement de l'électronique et des techniques de l'information - Sofineti, Paris. Société de financement immobilier et de crédit -Soficrédit, Paris. Société pour le financement des industries exportatrices - Sofinindex, Paris. Société de financement pour l'innovation électronique - Finovectron, Paris. Société pour le financement de l'innovation dans l'Est de la France - Innovest SFI, Strasbourg Bas-Rhin. Société pour le financement de l'innovation - Sofinnova, Paris. Société pour le financement des investissements du confort de l'aménagement et de l'automobile - Fica, Montpellier Hérault. Société pour le financement de la protection de la nature et de la lutte contre la pollution - Sofinat, Paris. Société de financement pour le redéploiement industriel - Sofirind, Paris. Société de financement réunionnaise pour l'électroménager et le meuble - Firem, Saint Denis-de-la-Réunion la Réunion. Société de financement SOVAC - SOFI Sovac, Paris. Société financière alsacienne - SFAL, Strasbourg Bas-Rhin. Société financière auxiliaire des pétroles - Sofax, Paris. Société financière du Cambodge, Paris. Société financière et charbonnière - Sofichar, Paris. Société financière Châtillon-Commentry, Levallois-Perret Hauts-de-Seine. Société financière Choiseul, Paris. Société financière commerciale fluviale et maritime - Cofluma, Paris. Société financière et commerciale de ventes à crédit - Orcove, Paris. Société financière de la Continentale, Paris. Société financière pour le développement des commerces de gros - Sofigros, Paris. Société financière pour le développement de l'industrie et du commerce SFDIC Paris. Société financière pour l'équipement industriel et commercial - Sofinec, Paris. Société financière d'études et de gérance SOFEG, Le Plessis-Belleville Oise. Société financière pour l'expansion de la distribution - Sofinedis, Paris. Société financière pour la France et les pays d'outre-mer Soffo, Paris. Société financière de gestion et d'exploitation du Rhin SOGER, Schiltigheim Bas-Rhin. Société financière de grands magasins, Paris. Société financière industrielle commerciale et immobilière - Soficim, Marseille Bouches-du-Rhône. Société financière et mobilière, Paris. Société financière en nom collectif Sollac - Usinor -Sidfos, Puteaux Hauts-de-Seine. Société financière de l'Ouest - Finouest, Le Croisic Loire-Atlantique. Société financière de recouvrement des industries agricoles de l'Aube - Sofira, Troyes Aube. Société financière des SDR - Finansder, Paris. Société financière Singer, Paris. Société financière Suisse et française, Paris. Société financière et technique mulhousienne - Sofitem, Mulhouse Haut-Rhin. Société financière Ufiner-Sofiner, Paris. Société française d'encaissement et de facturation - Universal Factoring, Marseille Bouches-du-Rhône. Société française de factoring International Factors France SA SFF, Asnières Hauts-de-Seine. Société de garantie coopérative et mutuelle des industries métallurgiques électriques et connexes de l'Isère-Somudimec, Meylan Isère. Société de garantie et d'études des crédits des caisses d'épargne de France - Sogeccef, Paris. Société générale d'affacturage - Soge Factoring, Paris. Société générale de financement intercontinental - Sogefi, Paris. Société générale de financements immobiliers par crédit-bail - Sogefim, Paris. Société générale financière d'Alsace et de Lorraine - Sogefinal, Strasbourg Bas-Rhin. Société générale de matériel en location - GML, Paris. Société de gérance d'intérêts privés SOGIP, Paris. Société de gestion et d'études financières FIGEST, Paris. Société de gestion financière des industries du bâtiment et des travaux publics - BTP - Gestion, Paris. Société de gestion et de participation de Franche-Comté d'Alsace et de Lorraine - Sogefral, Strasbourg Bas-Rhin. Société guadeloupéenne de financement, Pointe-à-Pitre Guadeloupe. Société des hôtels de l'étoile SHE, Paris. Société immobilière pour l'expansion de la distribution - Immodis, Paris. Société immobilière et financière d'investissement et de coordination SIFIC, Paris. Société de leasing mobilier pour les coopératives Coop Leasing, Boulogne-Billancourt Hauts-de-Seine. Société pour la location de machines-outils françaises - Locamo, Paris. Société de location pour le matériel industriel Loca-PMI, Puteaux-La Défense Hauts-de-Seine. Société de location de matériel pour les industries agricoles alimentaires et de grande consommation - Somiac, Paris. Société de location de matériel - SOLOMA, Paris. Société de location de matériels électriques et gaziers - Solomateg, Paris. Société Lorraine de gestion de valeurs mobilières et de participation - Lorraine Valeurs, Nancy Meurthe-et-Moselle. Société lyonnaise de crédit-bail - Slibail, Paris. Société lyonnaise d'investissements pour favoriser les équipements collectifs - Slifequip, Paris. Société martiniquaise de financement, Fort-de-France Martinique. Société de mobilisation et d'avances SMA, Paris. Société de paiements pratiques SPP, Essonne. Société de perfectionnements et d'amélioration industriels et commerciaux SPAIC. Société de prêts à l'équipement - Soprequip, Paris. Société privée de financement immobilier SPFI, Paris. Société de promotion économique - Institut de développement industriel Sopromec - IDI, Paris. Société de recherches et gestion financières - Regefi, Paris. Société régionale de participations, Bourg-en-Bresse Ain. Société réunionnaise de financement, Saint-Denis-de-la-Réunion Réunion. Société rhodanienne mobilière et immobilière, Paris. Sodibail, Paris. Sofi - Société de financement de l'immobilier, Lyon Rhône. Soficreq - Société financière de crédit et d'équipement, Courcouronnes-Evry Essonne. Sofige et Cie, Paris. Sofima, Villeneuve-d'Ascq Nord. Sofinabail - Société financière pour le crédit-bail, Paris. Sofinel, Orléans Loiret. Sofines, Paris. Sofiproteol, Paris. Sofrac - Société française de crédit, Paris. Sogafi - Société de garantie financière, Paris. Sogexter - Société générale pour le commerce extérieur, Paris. Sopeca, Paris. Stern et Cie - Crédit alsacien, Paris. Thomson Crédit International, Paris. Transports Entreprises Locations TEL, Paris. UCB Bail, Paris. Unifina Etablissement Financier, Paris. Unifipar - Union financière et industrielle de participations, Paris. Union commerciale et industrielle, Montbéliard Doubs. Union coopérative de crédit ménager, Boulogne-Billancourt Hauts-de-Seine. Union coopérative équipement loisirs, Nanterre Hauts-de-Seine. Union de crédit pour le bâtiment UCB, Paris. Union de crédit pour l'environnement et l'utilisation économique de l'énergie - Udeco, Paris. Union de crédit et de financement - Ucef, Paris. Union d'études et d'investissements UI, Paris. Union Finance, Paris. Union pour le financement du cinéma et de l'audiovisuel - UFCA, Paris. Union pour le financement professionnel et privé, Paris. Union financière pour le commerce et de la distribution Uficodi, Paris. Union financière pour le développement de l'économie céréalière - Unigrains, Paris. Union financière foncière et commerciale, Paris. Union financière et industrielle privée, Puteaux Hauts-de-Seine. Union financière de location de matériel - Unimat, Guyancourt-Sant-Quentin-en-Yvelines Yvelines. Union financière du Nord et de l'Est - Uniforest, Paris. Union industrielle et commerciale de France - Unincofra, Paris. Union meunière du Bas-Rhin, Strasbourg Bas-Rhin. Union meunière de la Charente-Maritime, Beurlay-Saint-Porchaire Charente-Maritime. Union meunière de la Côte-d'Or, Dijon Côte-d'Or. Union meunière de l'Eure et de la Seine-Maritime, Rouen Seine-Maritime. Union meunière de la Moselle, Metz Moselle. VAG Bail SA, Paris. VAG Financement SA, Paris. Visofi, Marly-le-Roi Yvelines. Etablissements de crédit agréés en qualité d'institutions financières spécialisées Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, Paris. Caisse centrale de coopération économique, Paris. Comptoir des entrepreneurs, Paris. Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises - CEPME, Paris. Crédit foncier de France, Paris. Crédit national, Paris. Société française pour l'assurance du capital-risque des petites et moyennes entreprises Sofaris, Paris. Caisse de développement de la Corse, Ajaccio Corse-du-Sud. Champex - Société de développement régional de Champagne-Ardenne, Reims Marne. Société alsacienne de développement et d'expansion - SADE, Strasbourg Bas-Rhin. Société pour le développement économique du Centre et du Centre-Ouest - Sodecco, Limoges Haute-Vienne. Société de développement économique de la Réunion - Sodere, Saint-Denis-de-la-Réunion la Réunion. Société de développement économique et d'expansion du Pacifique - Sodep, Paris. Société de développement régional Antilles-Guyane - Soderag, Pointe-à-Pitre Guadeloupe. Société de développement régional de la Bretagne, Rennes Ille-et-Vilaine. Société de développement régional du Centre-Est - Centrest, Besançon Doubs. Société de développement régional du Languedoc-Roussillon - Sodler, Montpellier Hérault. Société de développement régional de Lorraine - Lordex, Nancy Meurthe-et-Moselle. Société de développement régional Méditerranée - SDRM, Marseille Bouches-du-Rhône. Société de développement régional du Nord et du Pas-de-Calais, Lille Nord. Société de développement régional de Normandie, Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime. Société de développement régional de l'Ouest - Sodero, Nantes Loire-Atlantique. Société de développement régional de Picardie - SDR, Picardie, Amiens Somme. Société de développement régional du Sud-Est, Lyon Rhône. Société de développement régional du Sud-Ouest - Expanso SDR, Bordeaux Gironde. Société de développement régional du Sud-Ouest - Tofinso - SDR, Toulouse Haute-Garonne. Société de financement et de prise de participations dans les PME industrielles d'Ile-de-France - Sofiparil, Paris. Sofimac - Société de financement pour le Massif central, Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme.Loi 97-1239 1997-12-29 Finances rectificative art. 41 JORF 30 décembre 1997 " Dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les mots " Banque française du commerce extérieur " et " Crédit national " sont remplacés par les mots " la société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi su 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales". Paragraphe I - A. Article Annexe I Sociétés de crédit d'outre-mer Société coopérative immobilière des îles Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Pierre Iles Saint-Pierre et Miquelon. Société de crédit pour le développement des départements d'outre-mer Socredom, Paris. Société de crédit pour le développement économique de la Guyane Sofideg, Cayenne Guyane. Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe Sodega, Pointe-à-Pitre Guadeloupe. Société de crédit pour le développement de la Martinique Sodema, Fort-de-France Martinique. Société financière pour le développement de la Réunion Sofider, Saint-Denis-de-la-Réunion Réunion. Société immobilière et de crédit de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa Nouvelle-Calédonie. Sociétés de financement des télécommunications Agritel, Guyancourt-Saint-Quentin-en-Yvelines Yvelines. Codetel - Compagnie pour le développement des télécommunications, Paris. Créditel - Société de financement par crédit-bail pour les télécommunications, Paris. Finextel - Société financière pour l'expansion des télécommunications, Paris. Francetel - Société française de financement des télécommunications, Paris. SOFERGIE Bail Charbon, Paris, Bail Economie, Paris. Bail Energie, Paris. Banque Energie SA, Paris. Banque pour le financement des économiques d'énergie - BFEE Finergie, Paris. Cinergie, Paris. Ecobail, Paris. Enerbail - Société de crédit bail pour l'énergie, Paris. Ergifrance, Paris. France Energie Bail Paris. Genecal, Paris. Locabail Energie, Paris. Natioenergie - Société pour le financement des économies d'énergie Sofergie, Paris. Omni-Energie, Paris. Société d'équipement ferroviaire pour l'étude et la réalisation d'économies d'énergie Sefergie, Paris. Société pour le financement des économies d'énergie des PMI, PME de la région du Nord et de l'Est de la France - Energeco-PME, Strasbourg Bas-Rhin. Société lyonnaise pour le financement des économies d'énergie - Slifergie, Paris. Sogefinerg - Société générale pour le financement des investissements économisant l'énergie, Paris. Treilhard énergie, Paris. Unifergie - Union pour le financement des économies d'énergie, Guyancourt, Saint-Quentin-en-Yvelines Yvelines. SICOMI Alsabail - Alsacienne de crédit-bail immobilier, Strasbourg Bas-Rhin. Bail-investissement, Paris. Banque pour le financement de bureaux et d'usines - Sofibus, Paris. Banque immobilière pour le commerce et d'industrie - Immo-banque, Paris. Banque immobilière pour la location et le crédit-bail -Locasofal, Paris. Batical, Nancy Meurthe-et-Moselle. Batifranc, Besançon, Doubs. Batimap Sicomi, Bordeaux Gironde. Batinorest, Lille Nord. Batiroc Centre - Baticentre, Paris. Batiroc Normandie, Mont-Saint-Aignan Seine-Maritime. Compagnie pour le développement de l'hotellerie et du tourisme - Codetour, Paris. Compagnie financière pour le crédit-bail immobilier - Sicomibail, Paris. Compagnie financière pour la location d'immeubles industriels et commerciaux - Locindus, Paris. Compagnie immobilière pour la construction et la location de bâtiments industriels et commerciaux - Cicobail, Paris. Consortium de financement immobilier à long terme - Immofice, Paris. Corsabail, Bastia Corse. Domibail - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris. Eurobail, Paris. Immobail BTP - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris. Interbail, Paris. Laffitte-Bail, Paris. Loca Investissement, Paris. Locabail Immobilier, Paris. Natiobail - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris. Natiocrédibail - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris. Parfirem, Paris. Prétabail Sicomi, Paris. SICAR, Paris. Sicomax - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris. Sicomelec - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris. Sicomicoop - Société immobilière pour le commerce et l'industrie des coopératives de consommation et de production, Nanterre Hauts-de-Seine. Société de bâtiments industriels des régions de l'Ouest et du Centre - Batiroc, Rennes Ille-et-Vilaine. Société pour le financement d'immeubles commerciaux et industriels - Soficomi société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris. Société financière pour la location - Locafinancière, Paris. Société générale pour le développement des opérations de crédit-bail immobilier - Sogébail, Paris. Société immobilière pour le commerce et l'industrie du crédit mutuel d'Alsace et de Lorraine - SICICMAL, Strasbourg Bas-Rhin. Société immobilière pour le commerce et l'industrie de Paris - Paris bail, Paris. Société immobilière de construction française pour l'automobile et la mécanique - Sicofram, Paris. Société immobilière et de construction hôtelière - Sicotel, Paris. Société immobilière française pour l'investissement Siemens SIFIS, Saint-Denis Seine-Saint-Denis. Société immobilière Sovac pour le commerce et l'industrie - Sovabail, Paris. Société de location pour les entreprises en expansion - Loca-expansion, Paris. Société lyonnaise immobilière pour le commerce et l'industrie - Slicomi, Paris. Société lyonnaise immobilière pour l'industrie et le commerce - Sliminco, Paris. Sogécomi, Paris. UIS - Union pour le financement d'immeubles de sociétés, Paris. Union de banques pour favoriser les investissements immobiliers de l'industrie et du commerce - Locabanque, Paris. Union du crédit-bail immobilier - Unibail, Paris. Union immobilière crédit-bail pour le commerce et l'industrie - UNICOMI, Guyancourt-Saint-Quentin-en-Yvelines Yvelines. Autres sociétés financières Caisse nationale de l'énergie, 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose "Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur 1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie; 2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle- Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie; 3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle- Calédonie."Etablissements de crédit principauté de Monaco Article Annexe IParagraphe II. Article Annexe I Etablissements de crédit agréés en qualité de banques Banque centrale monégasque de crédit à long et moyen terme BCMC, Monte-Carlo principauté de Monaco. Banque industrielle de Monaco, Monte-Carlo principauté de Monaco. Banque internationale de Monaco Richard Daus, Monte-Carlo principauté de Monaco. Banque de placements et de crédit, Monte-Carlo principauté de Monaco. Compagnie monégasque de banque, Monte-Carlo principauté de Monaco. Crédit foncier de Monaco principauté de Monaco. Crédit de Monaco pour le commerce CMC, Monaco principauté de Monaco. Société de banque et d'investissements - Sobi, Monte-Carlo principauté de Monaco. Société de crédit et de banque de Monaco - Socrédit, Monte-Carlo principauté de Monaco. Etablissements de crédit agréés en qualité de sociétés financières Compagnie générale de crédit - Cogenec, Monte-Carlo principauté de Monaco. Diffusion industrielle et commerciale - Dico, Monte-Carlo principauté de Monaco. Monacrédit, Monte-Carlo principauté de Monaco. Le Prêt, Monte-Carlo principauté de Monaco. Securitas, Monte-Carlo principauté de Monaco. Société d'aides techniques et financières à l'industrie, au commerce et au bâtiment SOBAFI, Monte-Carlo principauté de Monaco. Union économique et financière, Monte-Carlo principauté de Monaco. 4 janvier 2018 DRH Diplômée d’études supérieures en finance à Nantes, elle a démarré sa carrière au sein de la caisse régionale Loire-Atlantique. Elle rejoint ensuite la caisse régionale Ile-de-France pour y poursuivre sa carrière sur le marché des entreprises et des particuliers. Cap sur les assurances à Predica filiale de Crédit Agricole Assurances en 1999. De nouvelles compétences qu’elle met à disposition de la caisse régionale Nord-Est dès 2007 pour développer une direction des assurances. Dernière étape avant de rejoindre Nord de France, la caisse régionale Maine-Anjou en 2009. Elle y assume la direction du développement de la relation client et de la communication et la délégation départementale de la Sarthe. Offres d’emploi au Crédit Agricole Nord de France Vous avez oublié d'enregistrer votre CV ?Créez votre CV Indeed à partir du fichier » pour postuler plus rapidement à des offres d'emploi depuis votre compte .Enregistrer le CVEn créant un CV Indeed, vous acceptez les conditions d'utilisation, la politique de cookies et la politique de confidentialité d'Indeed, et vous autorisez les employeurs à vous contacter via Indeed. Vous consentez également à recevoir des messages promotionnels de la part d'Indeed. Pour ne plus recevoir ces messages, cliquez sur le lien de désabonnement qu'ils contiennent ou suivez la procédure décrite dans nos conditions d' Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil Trier par pertinence - date Page 1 de 21 emplois Displayed here are Job Ads that match your query. Indeed may be compensated by these employers, helping keep Indeed free for jobseekers. Indeed ranks Job Ads based on a combination of compensation paid by employers to Indeed and relevance, such as your search terms and other activity on Indeed. 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PostedOffre publiée il y a plus de 30 joursAfficher tout Emploi Crédit Agricole Anjou Maine - emploi AngersRechercher les salaires Développeur Web FullStack H/F - Angers 49Consulter les questions fréquentes sur Crédit Agricole Anjou Maine et leurs réponsesTechnicien alarme intrusion et vidéosurveillance Anjou-Maine...NEXECUR49000 AngersCDIDu Lundi au VendrediCandidature facile Accompagner le client dans la prise en main du système,. Déterminer l’implantation des composants du système dans le respect des consignes transmises et des… PostedOffre publiée il y a plus de 30 joursAfficher tout Emploi NEXECUR - emploi AngersRechercher les salaires Technicien alarme intrusion et vidéosurveillance Anjou-Maine H/F - Angers 49Consulter les questions fréquentes sur NEXECUR et leurs réponsesConseiller bancaire - CDD H/FCrédit Agricole Anjou-MaineLe Mans 72À partir de 30 600 € par anTemps plein +1Périodes de travail de 8 heuresCandidature facileEmployeur réactifUrgentPlusieurs postes à pourvoir Une force nous permettant d’accompagner nos clients dans tous leurs projets et d’être présent à chaque étape de leur vie. Bac +2 BTS, DUT, DEUG Exigé. EmployerDernière activité il y a 16 joursAfficher tout Emploi Crédit Agricole Anjou-Maine - emploi Le MansRechercher les salaires Conseiller bancaire - CDD H/F - Le Mans 72Consulter les questions fréquentes sur Crédit Agricole Anjou-Maine et leurs réponsesConseiller bancaire H/FCrédit Agricole Anjou-Maine49310 Vihiers+ 2 lieuxDe 25 000 € à 29 000 € par anCDI +1Périodes de travail de 8 heuresCandidature facileEmployeur réactif A nos côtés, vous donnerez du sens à vos missions. Nos formations sont là pour apprendre, comprendre et évoluer. Service client 1 an Optionnel. EmployerDernière activité il y a 2 joursAfficher tout Emploi Crédit Agricole Anjou-Maine - emploi VihiersRechercher les salaires Conseiller bancaire H/FConsulter les questions fréquentes sur Crédit Agricole Anjou-Maine et leurs réponsesConseiller bancaire Pré en Pail H/FCrédit Agricole Anjou-Maine53140 Pré-en-PailDe 25 000 € à 29 000 € par anCDI +1Périodes de travail de 8 heuresCandidature facileEmployeur réactif A nos côtés, vous donnerez du sens à vos missions. Nos formations sont là pour apprendre, comprendre et évoluer. Service client 1 an Optionnel. EmployerDernière activité il y a 10 joursAfficher tout Emploi Crédit Agricole Anjou-Maine - emploi Pré-en-PailRechercher les salaires Conseiller bancaire Pré en Pail H/F - Pré-en-Pail 53Consulter les questions fréquentes sur Crédit Agricole Anjou-Maine et leurs réponsesConseiller Clientèle Particuliers H/FCrédit Agricole Anjou-Maine72400 La Ferté-Bernard+ 4 lieuxÀ partir de 32 600 € par anCDI +1Périodes de travail de 8 heures +1Candidature facileEmployeur réactif La proximité avec vos clients vous permettra d’être *à l’écoute et force de proposition *tant par téléphone qu’en physique dans une ambiance de travail… EmployerDernière activité il y a 16 joursAfficher tout Emploi Crédit Agricole Anjou-Maine - emploi La Ferté-BernardRechercher les salaires Conseiller Clientèle Particuliers H/FConsulter les questions fréquentes sur Crédit Agricole Anjou-Maine et leurs réponsesChargé de recrutement H/FCrédit Agricole Anjou-Maine49000 Angers38 039 € par anCDDPériodes de travail de 8 heures +3Candidature facileEmployeur réactif Gérer les *intérimaires*, en lien avec les agences d’intérim et les managers concernés, à l’aide d'un alternant. Sens du service client et à l’écoute. EmployerDernière activité il y a 13 joursAfficher tout Emploi Crédit Agricole Anjou-Maine - emploi AngersRechercher les salaires Chargé de recrutement H/F - Angers 49Consulter les questions fréquentes sur Crédit Agricole Anjou-Maine et leurs réponsesConseiller Clientèle Professionnels - Agriculteurs H/FCrédit Agricole Anjou-Maine53600 Évron+ 2 lieuxÀ partir de 35 000 € par anCDI +1Périodes de travail de 8 heures +2Candidature facileEmployeur réactif Étudier et diagnostiquer les besoins de *sa clientèle d'agriculteurs* à dominante entreprenante de son secteur d'agence tant sur le plan privé que professionnel… PostedOffre publiée il y a plus de 30 joursAfficher tout Emploi Crédit Agricole Anjou-Maine - emploi ÉvronRechercher les salaires Conseiller Clientèle Professionnels - Agriculteurs H/F - Évron 53Consulter les questions fréquentes sur Crédit Agricole Anjou-Maine et leurs réponsesConseiller des ParticuliersCrédit Agricole Anjou-MaineLe Bourgneuf-la-Forêt 53De 29 000 € à 37 385 € par anCDI +1Périodes de travail de 8 heuresCandidature facileEmployeur réactif Gérer et développer un portefeuille de clientèle de particuliers à caractère patrimoniale et contribuer à la conquête de nouveaux clients. PostedOffre publiée il y a plus de 30 joursAfficher tout Emploi Crédit Agricole Anjou-Maine - emploi Le Bourgneuf-la-ForêtRechercher les salaires Conseiller des Particuliers - Le Bourgneuf-la-Forêt 53Consulter les questions fréquentes sur Crédit Agricole Anjou-Maine et leurs réponsesDéveloppeur web full stack H/FCrédit Agricole Anjou-Maine49000 AngersÀ partir de 29 000 € par anTemps plein +1Périodes de travail de 8 heures +3Candidature facileEmployeur réactif Il est rattaché au Domaine Communication Client Développement digital. Concevoir le système applicatif internet, webapp, extranet, landing page, API, Web… EmployerDernière activité il y a 10 joursAfficher tout Emploi Crédit Agricole Anjou-Maine - emploi AngersRechercher les salaires Développeur web full stack H/F - Angers 49Consulter les questions fréquentes sur Crédit Agricole Anjou-Maine et leurs réponsesChargé d'Affaires Entreprises - risques H/FCrédit Agricole Anjou-Maine49000 AngersÀ partir de 40 500 € par anCDI +2Périodes de travail de 8 heures +2Candidature facileEmployeur réactif Participer aux actions d’anticipation du risque crédit sur le marché corporate revue de portefeuilles, politique crédit,...... EmployerDernière activité il y a 14 joursAfficher tout Emploi Crédit Agricole Anjou-Maine - emploi AngersRechercher les salaires Chargé d'Affaires Entreprises - risques H/F - Angers 49Consulter les questions fréquentes sur Crédit Agricole Anjou-Maine et leurs réponses Nous avons supprimé 9 emplois très similaires à ceux déjà affichés. Pour voir ces résultats supplémentaires, vous pouvez répéter votre recherche en incluant les annonces omises. » Il suffit de quelques clics pour publier votre CV Lundi 24 septembre, Aldev et Le Village by CA ont signé une convention de partenariat. L’agence de développement économique devient un des partenaires experts » de l’accélérateur à start-up. Il s’agit avant tout de faciliter les échanges d’informations et d’associer au mieux les compétences des deux entités signataires avec un objectif commun accompagner le développement des jeunes entreprises sur le territoire angevin. En fonction des profils des entreprises candidates, Aldev participera aux comités de sélections des start-up. L’agence organisera également des permanences et animations à destination des jeunes pousses hébergées. Fruit d’un partenariat entre le Crédit agricole Anjou-Maine et Weforge, le Village by CA Angers est dédié à des start-up en phase d’accélération commerciale et qui ont besoin d’être accompagnées pour réussir leur seconde phase de développement scale-up levée de fonds, structuration juridique, conseils légaux, coaching commercial… Le Village est installé en plein centre-ville, au 25, rue Lenepveu. Légende photo de g. à d., Dominique Taillée, Chef de projet Village By CA – Responsable Innovation et Prospective agricole, Développement des marchés Pro-Agri et du Mutualisme au Crédit agricole Anjou-Maine, Jean-Denis Lambert, Président de la délégation départementale de l’Anjou du Crédit agricole Anjou-Maine, Jean-Baptiste Mantienne, directeur général d’Aldev, Maxime Leray, Maire du Village by CA Angers, Yoann Digue, chargé de mission numérique à Aldev. Publié le 25 septembre 2018 Parmi les nouveaux crédits octroyés 2,1 milliards d’euros, c’est l’habitat qui se place en tête des prêts accordés 47,8% avec une augmentation de 2,8% par rapport à 2013. L’agriculture vient en seconde position, représentant le quart des crédits accordés, pour un montant global de 466 millions d’euros. "Notre caisse est la première de France en terme de réalisations de crédits pour l’agriculture, rappelle le président Jean-Louis Roveyaz, et c’est également la première pour l’installation des jeunes". Les crédits à la consommation - principalement pour l’achat automobile- ont augmenté de 3,5% entre 2013 et 2014 avec 178 millions de nouveaux crédits. 19 milliards d'euros de collecte Concernant la collecte, l’encours du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, qui détient le tiers du marché sur son territoire, s’établit à 19 milliards d’euros en 2014. "C’est globalement stable, analyse Christophe Noël, dans ce domaine, les clients délaissent le livret A pour des produits tel l’assurance-vie, le livret sociétaire ou le plan d’épargne logement".

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