Ilréfléchit et se dit les bébés font pipi au lit et dès fois ils pleurent la nuit. Il dit « Non, je vais dormir sur le canapé » Le lendemain, une très belle jeune fille sort de la chambre et le salue : « Bonjour Mr. Je suis Béatrice, la domestique de la maison, mais tout le monde m'appelle “Bébé” ici et vous ? » Il regarde la fille et répond : « Appelle moi simplement monmec garde des affaires de son ex selem, voila je suis avec un homme depuis 6 mois, je l'aime plus que tout au monde.. seulement chez lui, il garde encore des habilles de son ex avec qui il est rester 3 ans.. J'ai droit à toute la panoplie Ilest reproché aux trois magistrats d’avoir exécuté les «instructions» de l’ex-ministre qui consistent, pour Semaoun, à «corriger l’erreur», commise par son prédécesseur (muté d commentrécupérer ses affaires chez son ex justice comment récupérer ses affaires chez son ex justice. laurent ruquier vend sa maison de marseille Posted by in sciences et technologie cycle 3 mdi correction 1 Emploi: Responsable de domaine à Étoile-sur-Rhône, 26800 • Recherche parmi 894.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Étoile-sur-Rhône, 26800 • Emploi: Responsable de domaine - facile à trouver ! Commentrécupérer ses affaires chez son ex. debo7227 Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 22 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 - 29 mars 2009 à 18:11 Utilisateur anonyme - 27 août 2009 à 14:00. Bonjour, J'aimerai savoir comment je peux récupérer mes affaires qui sont encore chez mon ex??? Il veut bien que je . Publié le 26/02/2015 à 15h23 , mis à jour le 04/10/2018 à 11h32 Publié le 26/02/2015 à 15h23, mis à jour le 04/10/2018 à 11h32 Newsletter Bien VieillirRecevez nos dernières actualités pour rester en forme Doctissimo, met en oeuvre des traitements de données personnelles, y compris des informations renseignées dans le formulaire ci-dessus, pour vous adresser les newsletters auxquelles vous vous êtes abonnés et, sous réserve de vos choix en matière de cookies, rapprocher ces données avec d’autres données vous concernant à des fins de segmentation client sur la base de laquelle sont personnalisées nos contenus et publicités. Davantage d’informations vous seront fournies à ce sujet dans l’email qui vous sera adressé pour confirmer votre inscription. Merci de votre confianceDécouvrez toutes nos autres newsletters. Découvrir Déjà délicate dans une relation de couple au beau fixe, les questions d’argent peuvent vite tourner à l’affrontement dans le cadre d’une séparation. Les dettes entre conjoints quel que soit le statut qui les lie se contractent dans un climat de confiance mutuelle qui n’existe souvent plus après la rupture. Cette dernière entérinée, un constat s’impose et une question vous taraude mon ex me doit de l’argent et comment récupérer l’argent que mon ex me doit ? Quelques explications pour vous aider à ne pas vous mettre dans une situation inextricable ou pour vous aider à vous en sortir si malheureusement vous y êtes déjà reconnaissance de la dette entre conjoints peut vite relever du casse tête ! En effet l’existence d’une dette entre ex-époux n’est pas forcément évidente à démontrer dés lors que ces derniers étaient unis sous le régime de la communauté. Ce régime matrimonial, de loin le plus pratiqué en France, prévoit que les biens ou les revenus acquis après le mariage tombent automatiquement dans la lors comment envisager le prêt d’une somme qui par principe appartient aussi à l’autre ? Un cas cependant mérite une attention particulière ! Si le prêteur peut démontrer qu’il a fait appel à des fonds propres, c’est-à-dire acquis avant le mariage ou provenant d’un héritage en son nom, et qu’il peut faire valoir une reconnaissance de dette, cette dernière est juridiquement avérée. Face à son débiteur et ex-conjoint récalcitrant, le prêteur a dans ce cas toutes les chances de recevoir gain de cause s’il doit faire appel à la justice pour récupérer son évidemment si vous êtes en procédure de divorce confiez toutes les tenants et aboutissants de cette affaire dans l’affaire à votre avocat. Ce professionnel se chargera de trouver un terrain d’entente avec son confrère représentant votre ex pour le règlement de cette question comme pour toutes les autres!Dans le cas des couples non mariés la loi ne crée pas de communauté de fait ! L’amour aidant, il apparait tout à fait naturel d’utiliser son argent pour aider l’élu de son cœur à concrétiser un projet. Cela se fait bien souvent sans formalités particulières et c’est bien là ou le bas séparation intervient, les concubins se retrouvent seuls pour solder ce qui fondait leur histoire commune partage des biens acquis en commun, jouissance de l’habitation, garde des animaux de compagnie et bien sûr restitution des sommes prêtées. Sans reconnaissance de dette en bonne et due forme établie au moment du prêt, il vous faudra espérer dans l’honnêteté de votre ex-conjoint pour escompter recouvrer rapidement votre argent. S’il ne veut pas rendre l’argent, une action en justice s’impose mais sachez qu’il vous appartiendra de démontrer l’existence de la dette. Petit aparté, avez-vous vraiment une chance de reconquérir votre ex ? Je vous invite à découvrir le seul quiz qui mesure avec précision vos chances de reconquérir l'amour de votre vie. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour faire le test. >> Accédez au test << Comment établir une reconnaissance de dette en bonne et due forme? Bon à savoir cette reconnaissance de dette peut se faire sous seing privé » c’est-à-dire sur papier libre de manière impérativement manuscrite, datée et signée. Dans le cas d’un prêt important, il est cependant vivement conseillé de faire enregistrer la dette par un acte notarié. Une démarche qui à un coût mais qui offre des garantis juridiques. En cas de litige, il suffira au prêteur de faire appel à un huissier pour récupérer son argent. A titre d’exemple, un acte notarié de reconnaissance de dette coute environ 275€, droits d’enregistrement compris, pour un prêt de 5000€. Sachez qu’en cas de décès de l’emprunteur ses héritiers sont tenus d’honorer sa dette. Bon a savoir ne laissez pas une dette perdurer trop longtemps. Le délai de droit commun étant fixé à 5 ansvous disposez de ce temps pour agir. Au-delà vous ne disposerez plus de recours juridiques pour récupérer votre argent. Le dialogue La question de la dette doit être abordée dés l’organisation de la séparation. Cette phase implique forcément un dialogue et c’est le moment de rappeler votre ex compagnon ou ex compagne à ses engagements fussent-ils uniquement moraux sans reconnaissance légale. Même si cette séparation vous brise le cœur ne passez pas cette dette au compte de pertes et profits. Faîtes en même une question centrale de cette séparation Récupérer l’argent que mon ex me doit m’aidera à solder cette histoire et à passer à autre chose plus rapidement. ! Réclamer l’argent de son ex n’est pas toujours simple mais rappelez-lui que vous avez su être présent au moment où il ou elle avait besoin d’aide et que même si votre histoire se termine il est plus que normal que vous soyez complètement remboursé. Comme dit le proverbe, qui paye ses dettes s’enrichit ! ». Dans tous les cas, même dans le cas des séparations particulièrement conflictuelles, essayez de garder votre calme pour préserver un minimum de dialogue. Le pire n’est jamais sûr et vous avez peut être une petite chance de résoudre entre vous ce litige financier. Cette dernière mérite d’être jouée le mieux possible pour vous éviter la lourdeur d’une procédure qui peut s’avérer moralement pesante et longue à aboutir. La mise en demeure Votre ex a été clair, il ne veut pas rendre l’argent. Il se dit Mon ex me demande de l’argent mais nous ne sommes plus ensembles, je ne lui dois plus rien ! ». Agissez dés lors méthodiquement et dans les règles pour obtenir votre du. Commencez par lui adresser une lettre de mise en demeure de vous rembourser. Cette lettre devra comprendre votre nom et adresse le nom et l’adresse de votre ex conjoint et débiteur le montant de la somme prêtée et le restant due un délai raisonnable de remboursement la date et votre signature Cette lettre de mise en demeure sera envoyée en recommandé avec accusé réception LRAR. Si elle n’est pas suivie d’effet, vous devrez passer à l’étape suivante. Soyez fort et intransigeant. Chassez vos scrupules dîtes-vous récupérer l’argent que mon ex me doit n’est pas un acte d’hostilité mais une chose naturelle et je suis dans mon bon droit » . Gardez bien évidement le récépissé de cette Lettre Recommandée en Accusé Réception. Il vous permettra si nécessaire de démontrer les démarches que vous avez engagées avant la procédure judicaire et de mettre votre ex face à son refus de donner suite à une demande formelle de remboursement. Le conciliateur de justice Un bon moyen pour sortir de l’impasse et résoudre à l’amiable le litige qui vous oppose à votre ex est de faire appel à un conciliateur de justice. Pour le saisir, vous devez vous adresser au tribunal d’instance de la ville de résidence de votre ex l’emprunteur. L’intervention du conciliateur de justice s’effectue par simple réunion sous sa présidence des deux parties en mairie, au Tribunal d’Instance ou tout autre lieu agréé. Au cours de cette démarche gratuite et renouvelable une fois, le conciliateur de justice va s’efforcer de trouver un terrain d’entente antre vous et votre ex pour le remboursement effectif de l’argent qu’il vous doit. La mise en cause Le site web officiel simplifie les démarches juridiques par Internet. Il vous permet très simplement en quelques clics d’effectuer une mise en cause ». Celle-ci se traduit par l’envoi d’une lettre de conciliation amiable à votre ex conjoint. En tant que plaignant vous décrivez de manière précise le litige et vos requêtes. Votre ex-conjoint et débiteur dispose de huit jours pour répondre. Celui-ci s’expose à des poursuites en cas de non réponse à cet envoi officiel. Cette démarche par son caractère juridique peut agir comme un électrochoc sur votre ex qui refuse de payer. Il ou elle se dit Mon ex me demande de l’argent et il ou elle ira jusqu’au bout pour l’obtenir ! » Bien souvent, l’envoi de ce simple courrier par son formalisme son contenu juridique suffit à désamorcer la crise et à régler le conflit de manière amiable. Si cette solution n’aboutit malheureusement pas, le site vous permet de passer à l’étape suivante la convocation de votre ex-conjoint devant le juge compétent afin de régler le litige définitivement au Tribunal. L’engament d’une procédure en justice Il est certes possible de porter plainte contre son ex au commissariat ou à la gendarmerie s’ il ne veut pas rendre l’argent. Mais encore une fois le site vous permet d’engager la procédure directement sur Internet. Une démarche psychologiquement plus facile. Il est en effet pas toujours simple de porter plainte contre son ex. En tant que demandeur vous allez devoir démontrer au juge la réalité de la dette pour laquelle vous souhaitez être remboursé. L’absence de reconnaissance de dette ne facilite pas cette démonstration mais ne la rend pas impossible. Vous êtes fondés à apporter toutes les preuves pouvant alléguer de l’existence de la dette et du bien fondé de votre démarche. De nombreux articles du code civil 1347, 1348 alinéa 1, 1348 alinéa 2 et 1148 ainsi qu’une abondante jurisprudence étayent cette possibilité. Vous pouvez par exemple plaider que la nature de la relation que vous entreteniez avec votre ex conjoint a rendu impossible au plan moral la constitution d’un écrit au moment du prêt. N’hésitez pas à fournir à la justice toutes les pièces en votre possession talon de chèque, lettres, mails, sms ou témoignages de proches. Plusieurs cas de figures Lorsque le juge estime votre requête régulière et fondée, c’est-à-dire dûment renseignée et justifiée, il rend une ordonnance portant injonction de payer ». Cette décision judicaire ordonne à votre ex de rendre l’argent qu’il vous doit. Cette décision est assortie des intérêts légaux et majorés des frais de procédure. Dans le cas où vous n’avez pu apporter la preuve formelle de la réalité de la dette, le juge va prononcer le rejet de la requête. Le juge peut aussi décider que la requête lui semble recevable mais que le dossier lui paraît en l’état incomplet ou que les pièces fournies sont insuffisamment compréhensibles. Vous devrez alors compléter votre dossier dans le délai imparti par le juge sous peine de rejet définitif. Si le tribunal rend une ordonnance portant injonction de payer » votre ex devra s’acquitter de son remboursement dans les modalités définies par celle-ci. Vous pouvez demander au greffe du tribunal concerné que la décision de justice rendue devienne exécutoire. Cette déclaration déposée au greffe ou par lettre simple vous permet de poursuivre l’action visant à l’exécution de l’ordonnance rendue en votre faveur en recourant si besoin à la force publique. Bon à savoir la somme due détermine la juridiction du tribunal à saisir. Jusqu’à 4000€, le juge de proximité se charge du dossier, de 4001€ à 10000€ c’est l’affaire du tribunal d’instance et à partir de 10001€ celle du tribunal de grande instance. Respectez le crescendo Vous venez de vous séparez et votre ex refuse catégoriquement de vous rendre l’argent qu’il vous doit ou il ne donne aucun signe de vie pour probablement échapper à ce remboursement. Ne vous précipitez pas pour porter plainte. Respectez le crescendo des actions dialogue – mise en demeure- conciliateur de justice – mise en cause – procédure. A chaque étape vous pourrez vous appuyer sur les précédentes pour démontrer la mauvaise foi de votre ex-conjoint. Ce dernier aura bien du mal le moment venue à expliquer au juge son comportement vis-à-vis de cette dette qu’il à feint d’ignorer jusqu’alors. Ne laissez pas les sentiments vous annihiler Vous avez vécu une belle histoire avec votre ex et vous avez malgré la séparation encore des sentiments pour lui ou pour elle. Ne laissez pas ces derniers annihiler votre volonté de combattre pour récupérer votre du. Le simple fait qu’il ou elle refuse de vous rendre votre argent dévoile sa personnalité réelle malhonnête et profiteur ! Vous devez comprendre que l’amour est mort et que vous devez récupérer votre argent ! Vos espoirs éventuels de reconquérir cet ex ne doivent pas non plus vous empêcher d’agir. Un nouveau départ ne sera possible que si les compteurs sont remis à zéro. En récupérant votre argent avant toute démarche de reconquête vous évitez de vous placer dans une situation où votre ex vous tient en laisse et vous bride grâce à l’argent qu’il vous doit. A proscrire le chantage et l’intimidation En colère face à la malhonnêteté de votre ex-conjoint vous pourriez être tenté de faire appel à des moyens limites voire carrément illégaux pour récupérer votre argent. Le chantage à la réputation je vais dire à ta famille, tes amis, ton employeur que tu me dois de argent et que tu es un voleur ! » ou pire l’intimidation physique ne feront qu’envenimer plus encore la situation et vous mettront à votre tour dans l’illégalité. Une situation à éviter absolument pour pouvoir vous présenter totalement irréprochable devant le juge. Vous le constatez les moyens de récupérer l’argent que votre ex vous doit sont nombreux et permettent d’exercer sur ce dernier une montée en pression progressive. Contrairement au proverbe, l’amour ne doit pas rendre aveugle. Même si tout va bien dans votre couple, lorsque vous prêtez de l’argent à votre conjoint faîte le de manière formelle devant notaire. Cela vous évitera bien des déboires si malheureusement votre histoire prend fin dans des circonstances conflictuelles. La loi impose de déclarer aux impôts tout prêts de gré à gré entre particuliers de plus de 760 €. Profitez de cette démarche pour effectuer parallèlement celle au cabinet notarial de votre commune. Il est toujours plus facile de prévenir que de guérir ! Si malheureusement le mal est fait soyez tenace et inflexible. Il ne s’agit pas d’une question de vengeance. Récupérer votre argent vous aidera à tirer un trait sur cette phase de votre vie et sur cette personne qui ne méritait pas votre confiance. Si un jour vous renouez des liens, amicaux ou amoureux, ceux-ci seront d’autant plus forts et sincères qu’il n’existe aucun passif financier entre vous. On le voit, le remboursement de cette dette revêt aussi un aspect sentimental! 1. N’abandonnez pas le domicile conjugal Par leur mariage, les époux se sont obligés à une communauté de vie, ce qui impose un devoir de cohabitation. Dans le cadre d’une procédure de divorce, le refus de l’un des époux de continuer à cohabiter avec l’autre peut constituer une faute qui pourra être invoquée sur le fondement de l’article 242 du Code civil. En pratique, les juges disposent d’un large pouvoir d’appréciation et tiennent compte des circonstances, de la personnalité des époux, de l’attitude de chacun au sein du couple. Ils vont s’intéresser aux causes du départ du domicile conjugal, afin de déterminer s’il y a faute ou non. Conseil Si la situation est devenue insupportable et que vous ne pouvez plus attendre, faites constater les faits en déposant une déclaration dite main courante » au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Vous expliquerez brièvement votre cas et les raisons pour lesquelles vous quittez votre domicile violences verbales ou physiques, menaces, injures…. Ces éléments, consignés par une autorité de police judiciaire, n’ont pas de valeur juridique proprement dite, mais pourront servir dans le cadre d’une procédure de divorce. Si néanmoins vous quittiez le domicile avec vos enfants Selon l’article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale s’exerce de manière conjointe par les parents sur leurs enfants elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ». En conséquence, il n’est pas possible de partir du domicile conjugal avec vos enfants sans l’autorisation de votre conjoint, sauf bien entendu en cas de violences. C’est la raison pour laquelle il est vivement conseillé d’entamer une procédure de divorce afin que le juge aux affaires familiales se prononce rapidement sur la résidence des enfants. Attention ! En cas de violences physiques ou morales, à votre égard ou à l’égard de vos enfants, une procédure a été mise en place pour répondre à l’urgence. Cette procédure rapide est indépendante de toute demande en divorce. Vous devrez saisir le juge aux affaires familiales d’une requête visant à prendre des mesures urgentes. Lorsque le juge aura constaté l’urgence et la mise en péril des intérêts de la famille, il pourra vous autoriser à résider séparément. Pour étayer votre requête, munissez-vous de toutes les pièces qui pourront justifier votre demande dépôt de plainte, certificats médicaux, attestations de votre entourage, témoignages, etc. Si néanmoins vous quittiez le domicile sans vos enfants L’abandon du domicile conjugal en laissant ses enfants peut avoir des conséquences importantes sur une procédure de divorce perte de la résidence des enfants. Attention ! En tout état de cause, si vous décidez malgré tout de quitter le domicile conjugal, vous devez impérativement organiser votre départ – Prévoyez le versement d’une pension alimentaire pour vos enfants et votre conjoint afin qu’il puisse assurer les dépenses courantes. – Aménagez un droit de visite afin de voir régulièrement vos enfants. – Transmettez votre nouvelle adresse à votre conjoint. – Essayez d’obtenir un accord écrit de votre conjoint. Il faut savoir que le juge s’interrogera sur les raisons du départ, et en fonction des circonstances, il pourra confier la résidence de l’enfant au parent qui est resté et sanctionner le parent qui est parti, surtout si celui-ci ne contribue pas aux charges du mariage et ne se préoccupe pas de l’intérêt de ses enfants. Conseil Pour que votre départ ne soit pas considéré comme fautif, il vaut mieux attendre que le juge vous autorise à résider séparément, à titre provisoire, dans le cadre de l’ordonnance de non-conciliation. 2. Ne soyez pas infidèle ! En vertu de l’article 212 du Code civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Ainsi, l’adultère est toujours considéré comme une faute dans le cadre d’une procédure de divorce. Le juge tiendra compte des circonstances et prendra notamment en considération le comportement des époux l’un par rapport à l’autre. L’adultère peut revêtir plusieurs aspects des relations sexuelles avec une autre personne que son conjoint, mais également des comportements équivoques à l’égard des tiers. S’inscrire sur un site de rencontre, chatter sur le net, avoir un comportement léger et équivoque sans qu’il y ait nécessairement consommation peut être considéré comme un adultère par les magistrats. 3. Ne changez pas les serrures du domicile conjugal si votre conjoint est parti Le logement familial est l’endroit où vit principalement la famille, ce qui exclut la résidence secondaire. Par conséquent, jusqu’à l’attribution de la jouissance du domicile conjugal par le juge aux affaires familiales, chacun des époux a le droit d’y habiter même s’il n’est pas propriétaire de l’appartement. Si vous n’avez plus de nouvelle de votre conjoint depuis plus de trois mois, vous ne devez en aucun cas changer les serrures de votre domicile. Interdire l’accès au domicile conjugal peut être constitutif d’une faute. Il est donc nécessaire d’attendre la décision du juge. 4. N’injuriez-pas votre conjoint Ne traitez pas votre conjoint de manière grossière, ne l’accablez pas d’injures, ne l’humiliez pas en public ou devant des amis, tous ces faits peuvent constituer des fautes. < Retour vers le dossier Partager cet article Le droit de garde, de visite et d'hébergement qu'est-ce que c'est, comment ça marche ? Ce que l’on appelle couramment le droit de garde est en réalité, en droit, désigné sous l’expression droit de visite et d’hébergement ». Tout parent ayant le droit d'entretenir des relations avec son enfant, lorsque les parents ne forment pas / plus un couple, la résidence de l'enfant va être attribuée chez l'un on dit en pratique qu'il en a la garde, l'autre bénéficiant d'un droit de visite chez l’autre parent pouvant être assorti d'un droit d'hébergement de l’enfant au sein de son propre domicile.Une autre possibilité existe pour le juge décider d'une résidence alternée chez les deux parents dans ce cas les deux parents sont considérés en pratique comme en ayant la garde en commun. L’enfant vit alors à part égale » chez son père et sa mère. Soit une semaine sur deux, soit selon des semaines morcelées du lundi au mercredi chez la mère, du jeudi au dimanche chez le père etc…La loi ne prévoit aucune règle précise concernant l'organisation du droit de résidence / visite / d'hébergement ; c'est donc au Juge aux Affaires familiales qu’il appartiendra, au cas par cas, de fixer les règles qu’il estimera être dans l'intérêt de l' faut noter qu'en cas de divorce par consentement mutuel, il revient aux époux d'organiser les règles appliquées en matière de résidence / visite / hébergement, le tout devant être organisés toujours dans le strict intérêt de l'enfant intérêt qui sera contrôlé par le juge. Dans un tel divorce, le juge validera la convention et avec elle, les modalités de garde, de visite et d’hébergement déterminées par les parents. Dans les autres cas de divorce, le juge pourra aussi tenir compte d'un éventuel accord des parents sur la résidence / visite / hébergement. Il décidera avec d’autant plus de latitude que les parents ne se seront pas réellement mis d’ ne respecte pas le droit de garde apaiser le conflit pour trouver un accord amiable ou amorcer la guerre en saisissant le juge ?De manière générale, et quelque soit le type de divorce, tout accord des parents entre eux est toujours préférable pour l’enfant. Le défaut de communication ou pire, les situations conflictuelles s’agissant de son lieu de vie et du rythme de ses journées, sont forcément préjudiciables à son équilibre. On est peut être plus amoureux mais, du point de vue de l’enfant, on reste toujours ses parents. A ce titre, il convient de composer, prendre sur soi et tâcher d’être conciliant avec l’autre parent pour que tout se passe dans le calme ».Ceci d’autant plus que saisir la justice n’est jamais un acte lors que, à défaut d’accord entre eux, l’un des parents saisi le juge, il fait inévitablement entrer un tiers le juge dans la vie de l’enfant, tiers qui aura le droit et le pouvoir de prendre toute mesure qu’il jugera utile à l’équilibre de l’enfant, ceci alors même que les parents ne le souhaiteront pas forcément. Il est ainsi par exemple arrivé qu’un juge ordonne une garde alternée sur un enfant de trois ans, ceci alors même que les parents n’avaient communément pas souhaité ce mode de garde pour leur enfant … ou qu’un juge ordonne la séparation temporaire d’une fratrie contre l’avis des deux parents, en conflit par ailleurs sur des questions d’ordre en effet, lorsque vous saisissez un juge, l’aboutissement de cette saisine sera la décision de justice qu’il rendra. Et une fois rendue, cette décision vaudra loi entre les parties. Conséquence si l’un des parents décide de ne pas l’appliquer, l’autre pourra l’y contraindre, parfois avec des moyens peu conformes à l’intérêt de l’enfant, voir dangereux pour l’autre parent plainte pénale, audition au commissariat, rappel à la loi etc….Sachez enfin, que les juges aux affaires familiales apprécient toujours qu’un accord parental intervienne, et considèrent qu’il est du devoir de chacun des parents de tout mettre en œuvre pour parvenir à un accord entre eux – hors la justice. Ces juges connaissent des affaires qui sont souvent dramatiques, et où la santé physique et mentale des enfants est en cause viols sur mineurs, incestes, maltraitances, etc…. De fait, ils apprécient assez peu d’avoir à arbitrer » des conflits de garde d’enfant sur lesquels ils estiment que des parents pourraient parfaitement trancher seuls, en adultes étant, hors toutes ces considérations, il est bien sûr des situations ou les accords amiables hors juge entre parents s’agissant de l’enfant sont parfois difficilement trouvables mauvaise foi de l’un des parents, mauvaise volonté de l’autre, voire chantage …. Divorce et séparation ne sont en effet jamais simples et souvent, en dépit de toutes les tentatives pour trouver un consensus, la voie judiciaire la saisine du juge devient malgré tout savoir plus sur le divorce en généralIl ne respecte pas VOTRE droit de visite et d’hébergement quels moyens juridiques pour l’y contraindre ?Légalement, si un parent ne respecte pas le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, et empêche ainsi volontairement l'autre parent d'exercer ses droits sur l'enfant, il se rend coupable du délit de non-présentation d'enfant article 227-5 du Code pénal. Il s’agit d’une infraction pénale sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à euros et/ou une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un sur ce point le délit ne pourra être sanctionné que si la non-présentation a lieu après que chacun ait eu valablement connaissance de l'ordonnance du Juge aux Affaires familiales qui fixe les éléments du droit de visite et d'hébergement. L'ordonnance doit même être respectée et appliquée si vous ou l'autre parent a fait appel ou a formé un pourvoi en ! Il faut que la non-présentation soit volontaire. Autrement dit, si la non-présentation n'est pas due à une faute du parent qu’il faudra donc prouver, la sanction pénale amende et emprisonnement ne sera pas possible ou sera fortement diminuée. Par exemple, si l'enfant est malade maladie attestée par un certificat médical donc l'intégrité ne pourra pas être contestée, la non-présentation ne sera pas obligatoirement assimilable au concrètement, dans une telle situation que faut-il faire ?D’abord, vous ménager des preuves du non respect en question sms qui prouve qu’il n’est pas là, présence d’un ami/tiers pour attester que vous êtes venu chercher l’enfant mais qu’il/elle a refusé de vous le remettre.Ensuite, déposer une main courante au commissariat le plus déposer plainte. L’aide d’un avocat est préférable dans ce cas là celui qui vous a divorcé ou un autre, avec un œil neuf » peut être une bonne option. Sachez toutefois qu’une fois la plainte déposée, il est possible que même si vous souhaitez la retirer après coup, le procureur une fois saisi décide quand même de la poursuivre et de l’instruire. Et oui, saisir la justice n’est jamais un acte anodin… Pesez donc bien le pour et le contre avant d’agir, et n’hésitez pas à demander conseil à des professionnels avant d’ présent à l’esprit que même si tout ceci semble très procédurier et/ou a selon vous peu de chances de concrètement vous aider au quotidien, sur la durée, vous vous pré-constituez un dossier qui vous permettra, le cas échéant, de saisir le juge pour – preuve à l’appui – obtenir qu’il modifie les modalités de garde ou d’hébergement de votre vous trompez dans les week-ends accordés à l'autre parent …Encore une fois, tout dépend du degré de communication existant entre les parents. Dans les divorces réussis » au moins à l’égard des enfants chaque parent peut parfaitement comprendre et gérer les retards, oublis et autres confusions de l’autre parent - au même titre d’ailleurs qu’il le ferait à l’égard de toute personne par exemple dans un cadre professionnel. De nos jours, les plannings d’enfants de divorcés sont très compliqués et la gestion dudit planning, pour les parents, un vrai casse-tête. Pour éviter ce type d’erreur, le maître mot anticiper !Faire le point avant chaque vacances scolaires, et idéalement par écrit le génie de l’email se ressent dans ces moments là … pour avoir des traces en cas d’ au besoin avec une bonne séance de yoga faire preuve d’un peu de compassion à l’égard du papa souvent un peu paumé, jamais doué du temps où vous étiez mariés, pour les organisations, plannings et gestion du quotidien lui faire des petits rappels par conséquences de ce type d’erreurs peuvent donc – au choix – être soit totalement anodines et vite réglées entre les parents communication fluide ; soit constituer un élément de plus à ajouter dans une procédure judiciaire aux connotations belliqueuses pas de communication du tout. Dans un contexte conflictuel, tout retard, erreur ou non respect des dispositions de la décision de justice fixant la garde des enfants peut ainsi en théorie être si c'est L'ENFANT qui refuse ?Le refus de l'enfant d'aller voir son parent n'empêche pas celui qui en a la garde de respecter le droit de visite et d'hébergement de l' effet, il est du devoir de tout parent d'aider l'enfant à accepter la situation, surtout jusqu’à ce qu’il soit en âge de décider lui-même en général à sa majorité. Le rôle moral et juridique de tout parent est de tout mettre en œuvre pour lui permettre de maintenir un lien avec son autre parent. Tout ceci relève de l'exercice de l'autorité parentale. Exception les cas extrêmes de violences physiques ou morales sur l’enfant. Une telle situation est tout autre, et il appartiendra alors au parent ayant eu connaissance de ces violences de saisir immédiatement la justice pour protéger l’enfant. Le premier réflexe à avoir est donc avant tout de déposer plainte brigade des mineurs à saisir d’urgence. Le recours à l’avocat est de telles circonstances largement ces cas extrêmes, si véritablement l’enfant refuse catégoriquement de se rendre chez l’autre parent, vous pourrez faire avaliser ce choix par un juge. En effet, l’avis de l’enfant pourra être pris en compte celui-ci pouvant être entendu par le juge en général lorsque l’enfant a environ 7 ans. Ceci étant, l’audition par le juge étant toujours assez traumatisante pour un enfant, mieux vaut une nouvelle fois faire son possible pour trouver un accord amiable avec l’autre tous les cas, notez enfin qu’on ne reprochera pas à un parent de ne pas avoir exercé de contrainte physique sur l'enfant pour l'obliger à respecter le droit de visite de l'autre savoir plus sur la filiation de l’enfant Retrouver plus d'informations sur le site Jureka peux tu m'en dire plus?... peux tu me raconter ta situation? je comprends pas pourquoi les hommes ou femmes gardent un lien avec leur ex et leur passé........ je suis consciente qu'ils puissent exister des couples qui mettent fin à leur relation car ils ne s'aiment plus, mais garde une affection pour l'un et l'autre...mais il n'y a rien de sain d'avoir une ex qui revient à la charge dans une relation présente! Il y a une différence Entre garder le contact avec une ex, parce que ça a été quelqu'un d'important dans la vie de quelqu'un, et une ex qui reviens à la charge. De mon coté, j'ai garder le contact avec un seul de mes ex, mon tout premier copain, avec qui je suis resté 4 ans et je dois le voire environ une fois par ans. Quan dj'ia rencontré mon amis, avec qui je vie maintenant, il était e contact avec son ex, qui avait 10 ans de plus que lui et ils étaient resté 5 ans ensemble.... J'ai eu beaucoup de mal à m'y faire. De l'autre coté, son ex avait eu du mal à se faire à l'idée qu'il avait rencontré quelqu'un d'autre dont il était trés amoureux. Donc lui, ne sachant pas tellement comment nous éviter de la douleur à l'une et à l'autre, ne lui parlait pas de moi ni de son couple, et à moi me mentait quand il allait la voire. ça a été la cause de notre rupture ensuite on c'est remis ensemble, un ans aprés parce que ça m'a fait péter unplomb. Je trouvais ça dingue qu'il me mente à cause d'une ex ! Mais dans cette histoire, je crois que ça a déconner parce qu'il nn'avait pas été clair, pas meme avec lui-meme je pense. Maintenant, la question ne se pose plus, je ne suis plus jalouse et elle a démménager loin, et ne lui envoi plus de mail tout les jours ils étaient en contact aussi pour le taf. Donc, tout ça pour te dire que ça dépent, on peut garder contact avec quelqu'un qu'on a aimé, c'est pas pour autant qu'il y a plus de risque, il y a probablement plus de reisuqe avecune inconnue. Sauf si tu sens que ton amis n'est pas complétement "sortis" de cette relation. Mais je dirais qu'il faut d'abord faire confiance. Je sais, les ex, y'en a toujours une danns les parages, et c'est super chiant... Mais il ne faut pas saccager une relation, ou se miner pour ça, à mon avis. Et puis, un homme qui n'aurait pas d'ex, ça serait pas un peu louche ça aussi ? ;-

il garde les affaires de son ex