Lamesure de l'impact environnemental d'une installation photovoltaïque s'effectue par une analyse du cycle de vie du système depuis sa fabrication jusqu'à son installation, son fonctionnement sur site et sa fin de vie. Ce type d'analyse est défini selon les normes ISO-14040-44 (2006), selon les principes résumés dans le schéma suivant : NOTESCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE. Etude de paramètres liés à l’inflammabilité et à l’explosivité d’échantillons de poussières de bois humide L. Perrin, O. Dufaud Laboratoire des Sciences du génie Chimique - CNRS - Nancy J-M. Petit, B. Salé INRS - Paris NS 284 juillet 2008 Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des Informationscientifique et technique. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tient compte des meilleures données scientifiques accessibles lorsqu’elle prend des décisions. Elle met en œuvre des initiatives et des programmes de recherche afin d’être au courant de la nouvelle information scientifique, de créer sa propre CesJournées Scientifiques et Techniques ont pour objectif de favoriser les échanges interdisciplinaires entre tous les acteurs concernés : de la recherche publique aux opérateurs privés en passant par les gestionnaires et les collectivités territoriales. Elles se dérouleront les 11 et 12 septembre 2017 au Centre des Congrès VINCI de Tours. ouinstallations. Ces installations répondent aux besoins d’une communauté de chercheurs canadiens représentant une masse critique d’utilisateurs répartis à la grandeur du pays. Elles offrent un accès partagé à un parc d’équipements, de services, de ressources et de personnel scientifique et technique hautement spécialisés. Ces La« vérité » de l’artiste n’est pas celle du chercheur, et il est impossible d’établir une hiérarchie entre les deux approches, chacune ayant ses démarches et caractères propres. Toute méthode, pour s’exercer, fait appel à un ensemble de « techniques » : pour la méthode scientifique, technique de l’analyse de contenu, technique de la construction d’un plan . Conseil et assistanceNotre savoir-faire au service de votre projet, de A à ZForte d’une double expertise terrain + approche normative et réglementaire, C2AP occupe une position centrale parmi l’ensemble des acteurs de la fumisterie et des appareils de chauffage au bois et les accompagne au sommes en mesure de fournir une assistance à chaque étape d’un projet, en amont comme en aval, dès la fabrication des appareils et jusqu’au afin de garantir la conformité des produits et de leurs installations au regard des normes en vigueur… mais aussi d’anticiper ces dernières pour permettre à nos entreprises partenaires d’être toujours plus performantes !Ainsi, nous proposons des services dédiés aux différents acteurs de la filière bois, en réponse à leurs la conception du projet au contrôle final de l’installationDéchiffrer la norme EN 13384 et son application au travers du DTU au calcul du dimensionnement des conduits de fumée Quick Calculation et au positionnement de la souche Zone 1 ÉlargieÉclairer l’installateur professionnel sur la démarche à adopter pour une installation en toute sécuritéContrôler l’installation en cas de doutes ou de litigesProduire une attestation de contrôle faisant office d’engagement juridiqueApporter des solutions techniques concrètes lors d’un imprévu constaté sur un chantierACTEURS DE LA FILIÈRE BOISDe la compréhension du métier d’installateur à la conformité des produits mis sur le marchéÉtablir un diagnostic des normes actuelles et les confronter avec les pratiques portées en interne pour minimiser les risques de non-conformité Produire des procédures qualité efficaces et réalistes Aider les industriels à déployer des solutions de soutien efficaces à destination de leurs réseaux d’installateursAccompagner sur les questions normatives associées à la sortie d’un nouveau produit de chauffage au boisAccompagner l’obtention d’un label ou d’une certification pour asseoir son expertise et sa légitimitéBénéficier d’une longueur d’avance grâce à la norme et impulser son potentiel d’innovationINSTITUTIONNELS DE LA FILIÈREDe la veille réglementaire à l’anticipation normativeRéglementation, conformité normative, conseil et support technique ou encore intervention en qualité d’expert… C2AP apporte son aide aux institutionnels du secteur grâce à ses connaissances et son implication au cœur de la par notre statut de membre des comités de normalisation française et européenne ainsi que du groupe spécialisé du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment CSTB en charge des avis techniques relatifs aux équipements et installations de combustion, nous bénéficions d’une vision globale des normes de la filière bois assurons également une veille sur les différents groupes de travaux normatifs en lien avec les équipements de chauffage en général, les appareils électrodomestiques et le combustible objectif mettre toutes nos connaissances théoriques et pratiques aux services des institutions !EXPERTS JUDICIAIRES OU AMIABLESDe la compréhension des enjeux techniques à la résolution des litigesC2AP et le Cabinet Tessier Pichot fusionnent leur savoir-faire et proposent une assistance technique dédiée aux experts judiciaires et amiables pour leur apporter des solutions en cas de dysfonctionnements ou de sinistres d’installations de plupart des dysfonctionnements découlent d’une mauvaise conception de l’installation ; or, le fonctionnement des appareils à tirage naturel relève de lois physiques dont l’analyse est désormais facilitée grâce à l’outil développé par C2AP Quick Calculation. À partir de cette analyse est produite une note de calcul attestant de la conformité ou non de l’installation avec les normes imposées par le Cabinet Tessier Pichot intervient dans un second temps pour analyser les conditions d’utilisation d’un appareil et établir des liens de causalité à l’origine du dysfonctionnement. Le cabinet propose ensuite un panel de solutions techniques correctives sur la fumisterie et/ou l’appareil ; ainsi l’expert pourra évaluer les conséquences financières des solutions proposées et solliciter une entreprise pour réaliser les prestations solutions logicielles efficaces et un accompagnement personnalisé !Nous vous fournissons un accès à des outils techniques de dimensionnement de conduits Quick Calculation et de position de la souche d’appareil Zone 1 Élargie, dotés d’une prise en main rapide, facilité par nos aides en ligne et un service d’assistance par téléphone ou par mail au êtes confrontés à des sinistres ou des dysfonctionnements d’installation ?Le Cabinet Tessier Pichot peut vous conseiller !Vous êtes installateur, fabricant ou expert et vous souhaitez vous former ? C2AP s’appuie sur l’expertise du Cabinet Tessier Pichot pour former l’ensemble des acteurs de la filière ! Différents méthodes pour obtenir une courbe de charge de consommation Récupération de la courbe de charge Lorsqu’elle est disponible, la courbe de charge est fournie au pas de temps 30 ou 10 minutes lorsque la puissance souscrite en consommation est respectivement inférieure ou supérieure à 36 kVA. Ces données peuvent être obtenues auprès du gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité lorsque le compteur installé est communiquant Linky par exemple. Enedis a décrit une procédure pour obtenir la courbe de charge d’une installation électrique. Lorsque la courbe de charge est disponible, il est possible d’effectuer une estimation basée sur le profil réel de consommation en partant du principe que ce profil restera globalement identique les années suivantes. Exemple d'évaluation du taux d'autoconsommation à partir d'une courbe de charge réelle Profil de consommation Type de consommateur bâtiment d’enseignement Consommation annuelle 883 000 kWh Type d’abonnement industriel raccordé en moyenne tension HTA Localisation Strasbourg Puissance de l’installation photovoltaïque 250 kWc Résultats de la simulation Taux d'autoconsommation 83,4% Exemple de superposition d’une courbe de charge de consommation en bleu et de la puissance délivrée par une installation photovoltaïque en jaune pour une année complète source Autocalsol – INES Reconstitution de la courbe de charge Dans ce cas, il faut au préalable reconstituer la courbe de charge à partir de la consommation annuelle d’électricité en kWh obtenue en additionnant les consommations issues des factures d’électricité pour une année complète. A partir de cette valeur, il est alors possible de reconstituer une courbe de charge en utilisant un profil type correspondant à la nature du consommateur et aux caractéristiques de son abonnement de fourniture d’électricité. Enedis met à disposition des profils types de consommation. Crédit Programme PACTE L’Institut National de l’Energie Solaire INES a conçu un outil en ligne qui permet, entre autres, d’évaluer gratuitement le taux d’autoconsommation d’une installation photovoltaïque avec cette méthode Autocalsol. Exemple d'évaluation du taux d'autoconsommation avec le logiciel Autocalsol Profil de consommation Type de consommateur particulier Consommation annuelle 2500 kWh Type d’abonnement résidentiel Heures Pleines / Heures Creuses Localisation Nantes Puissance de l’installation photovoltaïque 1 kWc Résultats de la simulation 38,3% de la production de cette installation photovoltaïque sera effectivement autoconsommée. Le reste 61,7% sera injecté sur le réseau public de distribution d’électricité. Taux d’autoconsommation 38,3%. Exemple de résultat d’un calcul de répartition de la production photovoltaïque entre autoconsommation en orange et injection sur le réseau en vert source Autocalsol – INES Lorsque la consommation annuelle d’électricité n’est pas connue par exemple dans le cas d’un bâtiment à construire il est tout de même possible de reconstituer une courbe de charge à partir de la liste des appareils électriques, de leur puissance et de leur fréquence d’utilisation. Dans ce cas, il est préconisé de faire appel à un bureau d’études spécialisé pour effectuer cette estimation. L'ASN considère que le choix actuellement retenu par les grands exploitants français d'un démantèlement immédiat est satisfaisant, dans la mesure où celui-ci permet, entre autres, de ne pas en faire porter la responsabilité sur les générations futures. L'ASN estime en effet que le maintien dans un état de sûreté satisfaisant des installations à l'arrêt dans l'attente d'un démantèlement différé conduit à des dépenses importantes de surveillance, de maintien en état et éventuellement de jouvence, ainsi qu'à des difficultés de motivation des effectifs présents et de perte de mémoire de l'historique de l'exploitation. La stratégie d'un démantèlement immédiat est également conforme aux recommandations de l'Agence internationale de l'énergie sur les stratégies d'EDF, du CEA et d'OranoL’ASN instruit régulièrement la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets radioactifs des grands » exploitants nucléairesEn plus du contrôle qu’elle réalise sur chaque installation, l’ASN demande aux exploitants nucléaires les plus importants Orano, CEA, EDF d’exposer leur stratégie globale de démantèlement et de gestion de leurs déchets radioactifs pour l’ensemble de leurs installations. Ces stratégies sont mises à jour régulièrement et instruites par l’ASN. Cela permet à l’ASN d’avoir une vision globale et prospective à plus de 10 ans des stratégies des exploitants, de s’assurer de la cohérence de ces stratégies et de l’anticipation par les exploitants des actions à mener pour les réaliser dans les meilleures conditions. Cette vision est indispensable afin notamment d’anticiper les besoins de création d’installations d’entreposage de déchets radioactifs ex ICEDA, de développement de nouveaux types de conditionnement ou de conteneurs de transports, ou encore les moyens à prévoir pour la réalisation des des retards sur le programme de démantèlement de la 1ère génération de centrales nucléaires La stratégie initiale d'EDF pour le démantèlement des réacteurs nucléaires de première génération, mise en œuvre depuis les années 1980, consistait à réaliser le démantèlement des installations hors bâtiment du réacteur rapidement après l'arrêt de la centrale en pratique, dans un délai de 5 à 10 ans et à différer le démantèlement du bâtiment du réacteur conduisant à la libération totale et inconditionnelle du site pendant une durée de 25 à 50 ans après l'arrêt de la démantèlement complet des installations était alors envisagé par EDF après plusieurs dizaines d'années de confinement afin de pouvoir bénéficier de la décroissance naturelle de la avait émis des doutes quant à la capacité d'EDF à démontrer la tenue mécanique des installations et plus particulièrement les structures de génie civil, pendant cette durée. En avril 2001, EDF a informé l'ASN d'une profonde modification de sa stratégie quant au démantèlement des réacteurs de première génération en retenant désormais un programme de démantèlement complet et immédiat sur 25 ans, sans période d'attente à l'horizon 2025. EDF a programmé en priorité le démantèlement, dans un premier temps, des silos de Saint-Laurent-des-Eaux, de l'installation EL4-D sur le site des Monts d'Arrée, de Superphénix, de Chooz A et de Bugey 1, et, dans un second temps, le démantèlement des 5 réacteurs de la filière UNGG Uranium Naturel Graphite Gaz de Chinon A et Saint-Laurent-des-Eaux stratégie de démantèlement d’EDF remise en avril 2001, qui présentait un programme permettant d’engager le démantèlement des centrales de première génération dont l’achèvement était prévu à l’horizon 2036, a fait l’objet d’un examen par le Groupe permanent d’experts GPE compétent en mars 2004. Sur la base de cet examen, l’ASN a conclu en 2004 lettre DGSNR/SD3/n°0459-2004 du 28 juin 2004 que la stratégie de démantèlement des réacteurs de première génération retenue par EDF ainsi que le programme et l’échéancier étaient acceptables du point de vue de la sûreté et de la radioprotection sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre de demandes et du respect des engagements pris par EDF sur les questions de faisabilité du démantèlement, de sûreté, de radioprotection, de gestion des déchets et des a transmis, en juillet 2009, une mise à jour de sa stratégie de démantèlement. Le dossier comprend un point sur l’avancement du programme de déconstruction et présente les grands jalons à venir. L’état des réflexions sur la stratégie de démantèlement du parc en exploitation actuel est a considéré que la stratégie était globalement convenable dans ses principes mais nécessitait certains compléments, notamment concernant les solutions alternatives pour la gestion des déchets de graphite. L’ASN a en particulier insisté sur l’importance de ne pas conditionner le démantèlement des caissons des réacteurs UNGG à la mise en service du centre de stockage des déchets de type faible activité à vie longue et d’envisager la possibilité d’entreposages demandé par l’ASN Courrier CODEP-DRC-2012-002702, EDF a transmis une mise à jour de la stratégie de démantèlement de ses réacteurs en octobre 2013. L’ASN avait demandé au préalable à EDF d’inclure dans ce dossier une étude des solutions alternatives pour la gestion des déchets de graphite afin de ne pas conditionner davantage le démantèlement des caissons des réacteurs UNGG à la mise en service du centre de stockage des déchets de type faible activité à vie longue FA-VL. En effet, elle note que, dans le cadre du démantèlement des réacteurs de type UNGG, la question de l’exutoire pour les déchets de graphite est une difficulté pour la bonne mise en œuvre de cette stratégie de démantèlement immédiat. Le collège de l’ASN a auditionné EDF sur cette question le 9 décembre dossier a fait l'objet d'un examen par le groupe permanent d’experts en juin 29 mars 2016, l'ASN a auditionné EDF qui a présenté une nouvelle stratégie de démantèlement des réacteurs de type UNGG ». Cette nouvelle stratégie conduit à décaler de plusieurs décennies le démantèlement de certains réacteurs au regard de la stratégie affichée par EDF en 2001 et mise à jour en a adressé en juillet 2016 à EDF un courrier de demandes complémentaires afin notamment de vérifier l’acceptabilité de la nouvelle stratégie au regard des exigences législatives relatives au démantèlement dans un délai aussi court que possible ».EDF a transmis ces éléments en 2017. L’ASN les a instruits et envisage d’encadrer le démantèlement des UNGG par décision. Le projet de décision impose à EDF de réaliser les opérations de démantèlement qui peuvent d’ores et déjà l’être et de déposer, au plus tard en 2022, les dossiers de modification de démantèlement qui s’imposent. Il précise le contenu des scénarios qui devront être étudiés dans ces dossiers. En savoir plus Consulter la note d'information sur l'audition d'EDF sur les projets de décision visant à encadrer le démantèlement des réacteurs de première génération de type uranium naturel graphite-gazConsulter la note d'information publiée le 2 juin 2016 après audition d'EDF sur la stratégie de démantèlement des réacteurs de 1ère génération "UNGG"Consulter le courrier adressé par l'ASN en juillet 2016, précisant ses exigences sur le changement de stratégie de démantèlement des réacteurs de 1ère génération "UNGG" par EDFConsulter la note d’information sur le projet de décision encadrant le démantèlement des réacteurs UNGG d’EDFConsulter la note d'information sur l'audition d'EDF sur le démantèlement des réacteurs de 1ère génération "UNGG" consécutive à l'audition du 30 juin 2017La stratégie du CEA l’ASN constate des difficultés du CEA dans la mise en œuvre de la stratégie de démantèlement immédiat et complet A la demande de l'ASN, le CEA a transmis en 2004 un plan de démantèlement à 10 ans de ses installations. Ce plan concerne des installations de nature variée laboratoires, usines pilotes, réacteurs expérimentaux, installations de traitement d'effluents et déchets réparties sur l'ensemble des sites. Ce dossier a été soumis aux groupes permanents d'experts compétents en décembre 2006. L'ASN avait considéré que la stratégie retenue par le CEA, soutenue par la mise en place d'un fonds dédié était globalement satisfaisante du point de vue de la tenu des retards récurrents et du report de plusieurs échéances dans les opérations de démantèlement sur certaines installations, le CEA a transmis en 2011, sur demande de l’ASN, un rapport d’étape présentant la mise à jour de cette stratégie,justifiant les échéances retenues et précisant les raisons, de nature technique ou non, à l’origine des retards constatés. En réponse, l’ASN a rappelé en novembre 2011 sa position concernant la priorité donnée au démantèlement immédiat, les niveaux d’assainissement à atteindre, le recours aux servitudes d’utilité publique et a rappelé les objectifs calendaires associés à certaines opérations de CEA n’ayant pas transmis de mise à jour de sa stratégie de démantèlement, l’ASN a demandé au CEA en juillet 2015, avec l’ASND, qu’une mise à jour de la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA lui soit transmise en 2016. Le CEA a transmis, en décembre 2016, le résultat de ces travaux. Compte tenu du nombre et de la complexité des opérations à réaliser pour l’ensemble des installations nucléaires concernées, le CEA a défini des priorités, reposant principalement sur l’analyse des potentiels de danger, afin de diminuer les risques présentés par ces installations. L’ASN et l’ASND estiment qu’il apparaît acceptable, compte tenu des moyens alloués par l’État, et du nombre important d’installations en démantèlement, pour lesquelles des capacités de reprise de déchets anciens, ainsi que d’entreposage, devront être construites, que le CEA envisage un échelonnement des opérations de démantèlement. Cet échelonnement permet de limiter le coût annuel des opérations, mais, compte tenu des actions nécessaires pour surveiller et maintenir dans un état de sûreté suffisant les installations les moins prioritaires, augmente le coût au vu des calendriers prévisionnels présentés, même en l’absence d’aléas et de retards sur les projets, la réduction des risques ne sera pas effective avant, au mieux, une dizaine d’années. En effet, de nombreux projets de RCD, classés prioritaires, nécessitent la création ou la rénovation préalable de moyens de reprise, de conditionnement et d’entreposage des matières et des déchets radioactifs, ainsi que de transport associés. Aussi, malgré l’organisation pertinente mise en place par le CEA récemment pour gérer son programme de démantèlement dans la durée, l’ASN et l’ASND s’interrogent sur la robustesse du plan d’action du CEA et les moyens disponibles, tant humains que financiers, pour traiter au plus tôt l’ensemble des situations présentant les enjeux de sûreté ou les nuisances pour l’environnement les plus importants. Les deux autorités constatent plusieurs fragilités dans la stratégie du CEA, du fait notamment de la mutualisation entre centres envisagée par exemple pour la gestion des effluents radioactifs aqueux ou des déchets radioactifs solides, conduisant à ne disposer, pour certaines opérations, que d’une seule installation. Cette stratégie induit, d’une part, une forte augmentation du nombre de transports et, d’autre part, de fortes incertitudes relatives à la disponibilité des installations de traitement, de conditionnement et d’entreposage des matières et déchets radioactifs, ainsi que des emballages de transport. Les deux autorités notent aussi des incertitudes relatives à la gestion des combustibles usés ou des matières irradiées, qui devra être et l’ASND ont donc fait plusieurs demandes au CEA visant à limiter ces fragilités, à consolider sa stratégie et à préciser le calendrier de réalisation. Elles demandent que le CEA rende compte régulièrement de l’avancement des projets de démantèlement et de gestion des déchets, et qu’une communication régulière vis-à-vis du public soit réalisée, suivant les modalités appropriées à la nature des installations, civiles ou de défense. Elles souhaitent, enfin, que soient mises en œuvre des dispositions de contrôle particulières quant à l’avancement de ces projets. En savoir plus Consulter la note d'information sur la prise de position conjointe de l’ASN et l’ASND sur la stratégie de démantèlement et de gestion des matières et déchets du CEALa stratégie du groupe Orano ex AREVA NCPour ce qui concerne Orano ex AREVA NC, la stratégie de gestion des déchets de l’établissement de La Hague a fait l’objet d’un examen par le groupe permanent d’experts réuni par l’ASN en 2005. En janvier 2006, par courrier Lettre DGSNR/SD3/0036/2006 du 11 janvier 2006, l’ASN a fait part de sa position sur cette stratégie. La stratégie de gestion des déchets sur le périmètre de l’INBS AREVA NC du Tricastin a également fait l’objet d’un examen en 2012 par la commission de sûreté pour les laboratoires, usines et déchets. En décembre 2012, l’ASND a fait part à AREVA NC de sa position sur cette la stratégie de démantèlement des installations du site de La Hague, elle a fait l’objet d’un examen par l’ASN le GP en 2011 à l’occasion de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement MAD DEM des anciennes usines de La Hague. Cette instruction a conduit à la publication en novembre 2013 de trois décrets d’autorisation de MAD démantèlement d’installations anciennes constitue un enjeu majeur pour Orano qui doit mener, à court, moyen et long termes, plusieurs projets de démantèlement de grande envergure usine UP2-400 de La Hague, usine Eurodif Production, installations de l’INBS de Pierrelatte,…. La mise en œuvre de ces projets est étroitement liée à la stratégie de gestion des déchets compte tenu de la quantité et du caractère non standard et difficilement caractérisable des déchets générés lors des opérations de démantèlement. De plus, les opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif nécessitent l’évacuation des déchets de fonctionnement présents dans l’installation. Dans certains cas, par exemple pour des installations anciennes d’entreposage de déchets exploitées sur le site de La Hague, des opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens RCD doivent être l’ASN et l’ASND ont décidé d’examiner à l’échelle nationale les orientations stratégiques envisagées par Orano pour la gestion de l’ensemble de ses déchets et pour le démantèlement de ses installations. Ces stratégies doivent être cohérentes avec les orientations nationales du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, les dispositions de l’arrêté du 7 février 2012, les codes de l’environnement, de la défense, de la santé publique et du travail et les différentes stratégies d’exploitation de l’ensemble des installations du groupe Orano. Ces stratégies s’appliquent tant aux installations civiles qu’aux installations secrètes exploitées par le Groupe. Elles ont été transmises par Orano en juin 2016. L’ASN estime qu’Orano doit renforcer sa capacité à prioriser les opérations en fonction des enjeux des installations à démanteler. Les moyens humains et techniques d’Orano doivent être renforcés pour respecter les échéances de ces projets. L’ASN et l’ASND ont mobilisé une expertise importante pour l’instruction de cette stratégie et prendront position en 2019 sur ce sur l'historique des stratégies de démantèlement en FranceDébut des années 1960 premières opérations d'assainissement et de démantèlement d'installations nucléairesAnnées 1960-1970 démantèlement de quelques laboratoires de recherche, réacteurs expérimentaux et installations du cycle du combustibleA partir du milieu des années 1980 plusieurs réacteurs de puissance sont partiellement démantelés ou ont entamé des travaux de démantèlement completAnnées 1980-1990 démantèlement ponctuel de certaines installations principalement de rechercheA partir de la fin des années 1990 les opérations de démantèlement entrent dans une phase industrielle, employant des technologies et des méthodologies éprouvées sur de plus grandes échellesA partir de 1997 changements importants de stratégie chez les grands exploitants nucléaires français2006 lois TSN et déchets » mettant en œuvre un mécanisme de provisionnement des charges de démantèlement et de gestion des déchets. Consulter la loi déchets »2015 loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui inscrit dans la loi le principe du démantèlement immédiat

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